Bonne lecture

Et si Addictions France s’arrêtait de fonctionner ? 

En France, la pauvreté et les inégalités atteignent des niveaux historiques. Pourtant, pour la première fois depuis des décennies, les financements publics consacrés aux solidarités sont en baisse. Addictions France se joint à la mobilisation nationale menée par l'Uniopss du 12 au 17 octobre 2026 pour protester contre cette situation.

Les associations, des acteurs essentiels de la cohésion sociale  

Alors que les besoins sanitaires et sociaux ne cessent d’augmenter, les associations de la solidarité sont contraintes de réduire leur activité. La baisse des financements entraîne la fermeture de places d’hébergement, l’arrêt de dispositifs d’accompagnement, la dégradation des conditions de travail… Les associations puisent dans leur réserve, et certaines sont contraintes de fermer leurs portes. 

Pourtant, les associations sont des acteurs essentiels de la cohésion sociale. L’arrêt de leurs activités a des conséquences très concrètes. C’est pourquoi Addictions France s’associe à la mobilisation initiée par l’UNIOPSS et met en lumière ce qui se passerait si l’association arrêtait vraiment ses activités auprès des personnes qu’elle accompagne quotidiennement.

Les addictions, un enjeu majeur de santé publique en France  

Les addictions représentent en France un enjeu majeur de santé publique, tant par leur ampleur que par leur coût humain. La problématique est largement répandue. Près de la moitié de la population française (47%) se déclare concernée par les addictions, personnellement ou via un proche. le tabac reste aujourd’hui la première cause de décès évitable en France, l’alcool tue 41 000 personnes par an et 1,16 millions de joueurs de jeux d’argent et de hasard sont en perte de contrôle.

Pourquoi l’action d’Addictions France est essentielle  

Addictions France est la première association gestionnaire de centres d’addictologie. Elle en gère aujourd’hui 106 sur le territoire métropolitain, en Corse et à la Réunion. Cette activité regroupe l’action des CSAPA, des CAARUD et des consultations avancées. Cela représente au total 102 171 personnes accompagnées chaque année.

À cela s’ajoute son action auprès des jeunes. L’association sensibilise chaque année 86 000 jeunes à la problématique des addictions et accueille des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) dans ses centres et hors les murs. Le but est de proposer un accompagnement adapté aux besoins des plus jeunes.   

Addictions France, c’est aussi des programmes auprès des personnes les plus fragiles, souffrant d’addictions, souvent isolées ou marginalisées. L’association propose notamment des solutions d’hébergement et déploie des d’équipes mobiles en zones rurales. Enfin, elle intervient en milieu festif afin de faire de la prévention et de mettre à disposition des outils réduction des risques et des dommages (distribution de matériel stérile, dépistage, vaccination, etc.).  

Derrières ces actions, des hommes et des femmes cherchent du soutien, une aide pour réduire ou arrêter leurs consommations, et reprendre le contrôle sur leur vie.  

Et si demain Addictions France s’arrêtait ?  

Du jour au lendemain, 100 000 personnes seraient privées d’accompagnement  

Les personnes prises en charge par l’association verraient leur parcours interrompu :

• 102 171 ne seraient plus suivies. Les conséquences de cette rupture de soins entraîneraient des risques de rechute, d’overdose et d’aggravation psychiatrique.  

• 500 000 consultations par an disparaîtraient ce qui surchargerait massivement les hôpitaux et les médecins. Déjà eux-mêmes surchargés, les délais d’attente exploseraient.  

• Les traitements de substitution (alcool, opioïdes) seraient interrompus ou erratiques. Pourtant l’arrêt brutal d’un sevrage encadré est un risque vital direct.  

Des personnes vulnérables se retrouveraient sans solution d’hébergement

Les résidents des dispositifs de soins résidentiels d’Addictions France se retrouveraient sans solution d’hébergement adaptée. Souffrant d’une grande précarité et de pathologies lourdes, ils seraient contraints d’être hospitalisés ou de retourner à la rue.  

Des territoires entiers seraient privés d’une offre de soins en addictologie 

Des zones rurales entières perdraient leur seule offre de proximité. Cela impliquerait pour un renoncement aux soins ou une réorientation vers l’hôpital de proximité déjà sous tension, quand il leur serait possible de s’y rendre malgré la distance.  

La pression pèserait sur le système de santé et l’hôpital

Aujourd’hui, 246 000 hospitalisations par an sont liées à l’alcool. Faute de prévention et de soins ce chiffre augmenterait mécaniquement, tout comme les 41 000 décès attribuables à l’alcool et les 75 000 morts liés au tabac. Au-delà de ces chiffres, c’est tout le modèle social qui est fragilisé par les additions. Les coûts sociaux de cet enjeu de santé sont chiffrés à plusieurs dizaines de milliards d’euros selon l’OFDT.  

Chaque jour, les associations assurent des missions essentielles auprès des publics vulnérables. Pour Addictions France, réduire les moyens consacrés à l’accompagnement des ces publics, c’est fragiliser l’accès aux soins, la prévention, et la prise en charge de milliers de personnes. 

C’est pour éviter cette situation dramatique qu’Addictions France a rejoint la mobilisation nationale portée par l’Uniopss « Et si nous arrêtions vraiment ? » 

Avec toutes les associations mobilisées, Addictions France appelle les pouvoirs publics à faire le choix de la solidarité et à garantir les moyens nécessaires pour poursuivre les missions d’intérêt général.  

https://addictions-france.org/actualites/et-si-addictions-france-sarretait-de-fonctionner-14732/

Technique STOP.docx

Briser l'engrenage de la dépendance en apprenant à réguler ses émotions : explications et coulisses de nos échanges.

Une approche concrète au service de la santé mentale et de la prévention

Au sein de l'association Allez Viens Théo, la santé mentale de notre jeunesse et la prévention primaire des conduites à risques sont au cœur de chacun de nos engagements. Qu'il s'agisse de substances psychoactives (alcool, cannabis, drogues de synthèse) ou de dépendances comportementales (jeux vidéo, réseaux sociaux, écrans), l'addiction s'installe rarement par hasard. Elle trouve souvent son terreau dans la souffrance, la solitude, le stress ou une difficulté profonde à gérer l'intensité de ce que l'on ressent.

Pour sortir de cet engrenage, il est essentiel d'avoir accès à des repères clairs et des outils scientifiquement validés. Parmi eux, les Thérapies Cognitivo-Comportementales (TCC) occupent une place prépondérante. Axées sur le présent et reconnues pour leur efficacité, ces approches concrètes et brèves permettent de déconstruire les mécanismes de la dépendance en explorant la relation tripartite entre :

• Les pensées (cognitions) : ce que nous nous disons, nos croyances automatiques.

• Les émotions : ce que nous ressentons dans notre corps et notre esprit (anxiété, colère, tristesse).

• Les comportements : ce que nous faisons en réaction (isolement, consommation, impulsion).

Aujourd'hui, l'essor de la « troisième vague » des TCC marque un tournant fondamental. Cette nouvelle génération de thérapies ne cherche plus seulement à modifier la pensée, mais met au centre l'accueil des émotions et la pleine conscience. Dans les vulnérabilités addictives, savoir naviguer au milieu d'une tempête émotionnelle sans recourir immédiatement à un produit ou un comportement refuge devient un véritable bouclier.

Échange et décryptage : Qu'est-ce que le programme ERT en médecine addictive ?

Afin d'éclairer ces concepts parfois complexes, nous partageons ici la retranscription exacte et structurée de l'échange informatif ayant permis de décrypter un programme innovant : l'ERT.

Question posée :

« c'est quoi le programme ERT en médecine addictive »

Réponse complète apportée :

En médecine addictive, le programme ERT fait le plus souvent référence au Emotion Regulation Therapy (ou Emotion Regulation Treatment / Thérapie de Régulation des Émotions).

C'est une approche thérapeutique issue des Thérapies Cognitivo-Comportementales (TCC) de troisième vague (qui intègrent notamment la pleine conscience/mindfulness et la Thérapie Comportementale Dialectique - TCD). Elle est de plus en plus adaptée et utilisée dans le traitement des addictions.

Voici les éléments clés pour comprendre ce qu'est l'ERT appliquée aux addictions :

1. Le principe fondateur : L'addiction comme trouble de la régulation émotionnelle

En addictologie, on considère souvent que la consommation de substances (ou le comportement addictif) est une stratégie d'adaptation (désadaptative) face à un mal-être. Le patient consomme pour anesthésier une émotion négative (anxiété, tristesse, colère, honte), augmenter une émotion positive, ou faire face au craving (l'envie irrépressible de consommer). L'ERT part du principe que la dysrégulation émotionnelle est le cœur du problème. Le programme vise donc à réapprendre au cerveau comment gérer les émotions sans passer par le produit ou le comportement addictif.

2. Les 4 principes et piliers clés du programme :

• Prise de conscience émotionnelle : Aider le patient à identifier, nommer et comprendre ses émotions et ses signaux corporels avant d'atteindre le point de rupture.

• Tolérance à la détresse : Apprendre à traverser une vague d'inconfort ou un craving sans y réagir immédiatement (principe d'exposition et d'acceptation).

• Réévaluation cognitive (Reappraisal) : Modifier la façon d'interpréter les événements déclencheurs et remettre en question les pensées automatiques négatives.

• Outils pratiques et neurocognitifs : Mobiliser la pleine conscience (mindfulness), la restructuration cognitive et des exercices de contrôle inhibiteur.

3. Comment se déroule le programme ?

• Format : Il se pratique en groupe (pour favoriser le partage d'expérience et briser l'isolement) ou en suivi individuel, généralement sur 8 à 12 séances.

• Exercices concrets : Tenue d'un journal des émotions, exercices de respiration, méditation de pleine conscience, jeux de rôle et techniques d'arrêt de la rumination.

4. Les bénéfices observés :

• Réduction des rechutes : Meilleure gestion de l'anxiété et du craving.

• Amélioration de la qualité de vie : Atténuation des symptômes anxieux ou dépressifs associés.

• Meilleur contrôle de soi : Capacité renforcée à faire une pause entre le stimulus émotionnel et l'action.

Approfondissement en 3 points clés

1. ERT vs Entretien Motivationnel & TCD : Quelles différences ?

• Entretien Motivationnel : Travaille sur l'ambivalence et renforce la motivation au changement (le « pourquoi » et l'envie d'agir).

• TCD (Thérapie Comportementale Dialectique) : Axée sur les dysrégulations émotionnelles extrêmes et les conduites à risque aiguës.

• ERT (Emotion Regulation Therapy) : Se concentre spécifiquement sur le déficit de traitement des émotions, le décryptage du stress et l'apprentissage de mécanismes de réponse non addictifs face au craving.

2. Où trouver ces prises en charge en France ?

• Les CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : structures médico-sociales gratuites et anonymes présentes dans chaque département, intégrant addictologues, psychologues TCC et infirmiers.

• Les services hospitaliers d'addictologie et consultations spécialisées TCC.

• Les thérapeutes et psychologues libéraux certifiés par l'AFTCC (Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive).

3. 3 exercices pratiques de régulation émotionnelle au quotidien :

• La technique STOP : S (Stop / faire une pause), T (Temps de respiration consciente), O (Observer sans juger son corps et ses pensées), P (Poursuivre avec un choix conscient plutôt qu'une impulsion).

• Le « Surf sur la vague » (Urge Surfing) : Visualiser le craving ou l'anxiété comme une vague marine. Ne pas lutter frontalement : respirer, observer son pic d'intensité et la regarder redescendre naturellement.

• Le nommage émotionnel : Poser des mots précis (« je ressens de la colère », « je vis de l'anxiété ») afin de désamorcer l'activation de l'amygdale et reprendre le contrôle rationnel.

Analyse et mise en perspective par l'association Allez Viens Théo

La régulation des émotions : un bouclier indispensable pour la jeunesse

L'éclairage apporté par le programme ERT rejoint exactement le combat que nous menons sur le terrain. La jeunesse est une période de transition majeure, marquée par une grande plasticité cérébrale, mais aussi par une vulnérabilité accrue aux impulsions et à l'intensité émotionnelle.

Face au mal-être, au sentiment de rejet, à la pression de réussite ou simplement à l'influence des pairs, le produit ou l'écran devient une échappatoire facile agissant comme un anesthésiant instantané. Plus on utilise un produit pour faire taire une émotion, moins le cerveau apprend à la réguler naturellement.

Apprendre aux jeunes à identifier leurs émotions et à tolérer l'inconfort est une véritable urgence de santé publique : réguler ses émotions est une compétence de vie protectrice.

L'écoute, les PSSM et les réseaux de soins

Dans ce parcours vers le mieux-être, la prévention concerne toute la société :

• Les Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) : Former des citoyens, des parents, des éducateurs et des jeunes à repérer les premiers signes de détresse, à adopter une posture d'écoute non jugeante et à orienter efficacement est une étape décisive pour intervenir avant la crise.

• L'écoute bienveillante : Permettre à un jeune d'exprimer sa détresse sans crainte d'être stigmatisé réduit immédiatement la pression émotionnelle.

• Les structures spécialisées : Faire connaître les dispositifs gratuits et confidentiels (CSAPA, Maisons des Adolescents) qui accompagnent les jeunes et les familles.

Orientation vers Structures de Soins (OSS) (marque de fabrique d'Allez Viens Théo) : Annuaires et professionnels certifiés en France

Pour trouver un thérapeute formé ou une structure adaptée partout en France :

1. Pour les Thérapeutes TCC (Thérapies Cognitivo-Comportementales) :

• Annuaire de l'AFTCC (Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive - aftcc.org, rubrique « Trouver un thérapeute »). Référence les psychiatres et psychologues titulaires d'une qualification reconnue en TCC, avec recherche géographique par département et spécialité. UN Peu COMPLIQUÉ

2. Pour les structures et spécialistes en Addictologie (Prise en charge gratuite et anonyme) :

• Annuaire national Drogues Info Service (drogues-info-service.fr, rubrique « Adresses utiles ») : Pour localiser un CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) ou une CJC (Consultation Jeunes Consommateurs) sur l'ensemble du territoire.

• Fédération Addiction (federationaddiction.fr) : Répertoire des réseaux et structures associatives partenaires.

3. Pour les Psychologues conventionnés (Prise en charge Assurance Maladie) :

• Dispositif Mon Soutien Psy (accessible sur le portail ameli.fr) : Annuaire des psychologues partenaires conventionnés pour bénéficier de séances remboursées par la Sécurité sociale dans le cadre de troubles anxieux ou dépressifs légers à modérés. . EN COURS DE MAINTENANCE ! PIRATÉ ?

4. Pour les Médecins Psychiatres et Addictologues libéraux :

• Annuaire Santé de l'Assurance Maladie (annuairesante.ameli.fr) : Recherche par spécialité (Psychiatrie, Addictologie) et filtrage par secteur conventionnel. PIRATÉ AUSSI

ÇA DEVIENT TRÈS COMPLIQUÉ

Cyberattaque Étrangère ?

Numéros d'aide et d'écoute immédiate

• Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 (7j/7, de 8h à 2h - Gratuit et anonyme)

• Écoute Cannabis : 0 980 980 940 (7j/7, de 8h à 2h)

• Alcool Info Service : 0 980 980 930 (7j/7, de 8h à 2h)

• Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 (pour les 12-25 ans)

Site officiel de l'association : allezvienstheo.fr

Un message d'espoir : L'addiction n'est ni une fatalité, ni une faiblesse morale. C'est un signal d'alarme qui indique une souffrance à apaiser. Avec les bons outils, un accompagnement bienveillant et un entourage à l'écoute, il est toujours possible de briser l'engrenage et de retrouver le chemin de la liberté.

Cet Article à été réalisé avec l'aide de L'IA et publié après contôle de ses réponses ( vérifications des sources, véracité des textes)

Bonjour à tous

Cette matinée a été intense ,très forte en émotions des 2 côtés.

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est l’une des directions du ministère de la Justice en France. Elle intervient exclusivement auprès des mineurs faisant l'objet d'une décision judiciaire, que ce soit au titre de la protection de l'enfance ou de la justice pénale des mineurs.

Missions principales

L'action de la PJJ s'articule autour de deux axes majeurs :

• Le volet pénal (cœur de mission) : prise en charge des mineurs auteurs d'infractions (délits, crimes). La priorité absolue reste l'éducatif sur le répressif, afin de favoriser la réinsertion et de prévenir la récidive, dans le cadre fixé par le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM).

• L'aide à la décision des magistrats : évaluation de la situation familiale, scolaire et psychologique du jeune pour éclairer les décisions du juge des enfants ou du tribunal pour enfants (enquêtes sociales, mesures judiciaires d'investigation éducative).

• Le suivi civil / protection de l'enfance : bien que la protection administrative dépende des Conseils départementaux (l'Aide sociale à l'enfance - ASE), la PJJ intervient lorsque le juge des enfants ordonne une mesure éducative en milieu ouvert (AEMO) ou un placement judiciaire.

Modes d'intervention

Les professionnels de la PJJ (éducateurs, psychologues, assistants de service social) accompagnent les jeunes selon différentes modalités :

• Le milieu ouvert : suivi régulier du mineur dans son environnement quotidien (famille, école, formation), sans rupture avec son cadre de vie.

• Le placement : accueil en hébergement collectif ou en famille d'accueil via des foyers classiques, des Centres éducatifs renforcés (CER) ou des Centres éducatifs fermés (CEF) pour les profils nécessitant un cadre plus strict.

• L'intervention en détention : accompagnement éducatif et préparation à la sortie pour les mineurs incarcérés dans les quartiers pour mineurs (QM) des maisons d'arrêt ou au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

L'Éducateur qui nous a reçu a été d'une remarquable efficacité , allant chercher les jeunes ( filles et garçons 2 et 5 ) par des questions pertinentes sans jamais juger . Il nous a vraiment aidé à mener à bien notre intervention. Merci.

C'est un passionné et avec lui les jeunes adultes (mineurs au moment des faits) sont entre de bonnes mains

Son Nom : Thibault LEVACHER

Ce que la PJJ n'est pas (distinctions clés)

c'est quoi AEMO

L’AEMO signifie Action éducative en milieu ouvert.

Il s’agit d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance ordonnée par le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises (article 375 du Code civil).

Contrairement à un placement, le principe fondamental de l’AEMO est le maintien du mineur dans sa famille.

Objectifs et fonctionnement

• Maintien à domicile : L’enfant continue de vivre avec ses parents. Il n’y a pas de séparation physique ni de rupture avec l’école ou l’entourage habituel.

• Accompagnement éducatif : Un professionnel (généralement un éducateur spécialisé ou un assistant social) intervient directement au domicile et dans l'environnement du jeune. Il apporte une aide concrète aux parents dans l’exercice de l’autorité parentale et travaille avec le jeune sur ses difficultés (scolarité, comportement, relations familiales).

• Durée : La mesure est prononcée pour une durée déterminée par le juge (généralement entre 6 mois et 2 ans maximum, renouvelable après réévaluation).

• Rapports au juge : Le service remet régulièrement des rapports au magistrat pour faire le point sur l’évolution de la situation familiale.

Qui la met en œuvre ?

Bien qu'ordonnée par l'autorité judiciaire, l'AEMO est le plus souvent confiée à :

• Des services associatifs habilités (financés par le Conseil départemental).

• Les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

• Plus rarement aujourd'hui, directement les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui se concentrent désormais prioritairement sur le pénal.

Distinction clé : AEMO vs AED

Évidemment il n'y a pas eu de photos pour cette intervention

Demain à IME de Vire à partir de 9 h une équipe de l’Association Allez Viens Théo rencontrera des jeunes lycéens avec pour «  mission » de libérer la parole au cours d’une rencontre ,qui sera suivie d'un repas, afin de pouvoir échanger au mieux dans une confiance commune. L’équipe sera composée de notre ´personnel médical’ 2 infirmières et un médecin Nicole et moi , nous serons encadrés par le personnel de la CCVLV : Mathilde Couderc et son collègue Philippe Maynard .Cette Action est possible grâce a la CAF la MSA le PTQR Grand Quercy . Merci à tous. Nous vous parlerons de ces 2 rencontres car il y en a une 3 ème le soir et vous informerons des avancées et de l’espoir suscité.

Nous rentrons Nicole et moi fatigués des 2 interventions qui se sont toutes deux bien passées et nous repartons ce soir pour le FAITOUT.

IME Vire : Institut Médico Éducatif :

Le lieu est situé au milieu des vignes, les bâtiments sont vétustes , d'un autre temps... Plus connu sous le nom de IME Château de Blazac,

Le chauffage très écolo avec ses 16 ° un peu léger pour un vieux comme moi et peut être aussi pour les enfants.

Mais peu importe le flacon pourvu que l'on ai l'ivresse ...

Le premier groupe est venu avec l'École Buissonnière :

L'École Buissonnière est le nom de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant pour adolescents (10-17 ans), directement géré par la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV).

Après la diffusion du reportage de France 5 sur Théo les enfants ont tous été très émus, certains connaissaient son histoire

Sarah Poiroux infirmère , Agathe Sune infirmère Lieutenant Pompier, Jean Luc Lavayssière Médecin Généraliste qui a eu beaucoup de patients soignés pour des soucis d'addictions en ont expliqués les mécanismes .

Tous les élèves ont montré beaucoup d'attention et posé d'innombrables questions.

Nous avons beaucoup parlé, eux aussi c'était bien, à refaire

Philippe Maynard qui écoute attentivement

Noémie (de dos hélas)

Là il y en a un qui a sommeil et on dirait qu'il est un peu regardé ?

Le deuxième groupe des élèves de l'IME :

Les Élèves différents surtout par leurs lourds passés : Très attachants les addictions ils connaissaient tous : parents malades alcooliques, violents, d'autres addictes à d'autres substances mais aussi avec violence : Ces Élèves ont une mâturité remarquable, une douleur indicible les habite et les rends si poignants une expérience remarquable par la justesse de leurs propos et réflexions. Comme le premier groupe à refaire.

Jeunes en situation de handicap (déficience intellectuelle ou troubles du développement).: Ce n'était pas le cas pour tous

Le troisième groupe en OIR comme Pouvoir Offrir leur Savoir

Au Fait tout numérique à Luzech à 19 H :

Étaient présents pour les Associations :

"Allez Viens Théo"

Un Éducateur de Boissor dont j'ai oublié le nom

L'École Buissonnière : Noémie là je n'ai que le prénom mais nous finirons par retrouver le nom

Moins de monde mais tjs aussi passionnant :

Un usager de produit qui nous suit et qui essaye vraiment de s'en sortir : Bravo pout ton combat ! Nous savons que tu vas réussir.

l'Éducateur de boissor

Noémie de l'École Buissonière

Un couple de parents trailers qui nous suivent et nous soutiennent depuis longtemps. Merci

Un jeune en Service Civique : très concerné

Mathilde Couderc qui a eu avec ses collègues une semaine très chargée . Vraiment Bravo pour tout votre travail !

Pour Allez Viens Théo : Florence et Jeanluc Lavayssière (Médecins) - Philippe Raymond (médecin)- Julien Bousquet Étudiant Infirmier Pompier Volontaire - Agathe Sune Infirmière Pompier Volontaire Nicole et moi.

De nombreux Échanges entre tous les participants un climat d'écoute mutuelle et une question qui est revenue : Pourquoi les clubs de sports ne font ils pas de prévention auprès de leurs jeunes joueurs ?

C'est vrai le seul club qui nous a contacté et où nous sommes allé faire une inter de prévention c'est le Club de Foot de Moncabrier. Personne d'autres.

Nous allons donc recontacter Xavier Thurriès à le préfecture pour savoir ce qu'il en est . Nous l'avions chargé de faire la demande auprès des Clubs et n'avons eu aucune réponse pour l'instant.

Hier soir nous sommes allés à la Scène d'Anglars : la Compagnie Chipotola nous a présenté le spectable "Mon Double et Émoi"

Avec en Vedette Jérôme Bordas : Fabuleux !

Dans le cadre Santé Mentale Nutrition Bien Être.

C'est seulement la 2 ème fois de ma vie que je vais au Théatre et nous avons vraiment apprécié . Nous avons discuté un peu . Merci

Jérôme Bordas Merci

Jérôme Bordas est un comédien, metteur en scène et animateur de théâtre français, principalement actif dans la région du Lot et basé à Cahors. [1, 2]

Il se distingue particulièrement par les activités suivantes :

• Compagnie Chipotola : Il fait partie de cette troupe de théâtre locale avec laquelle il crée et joue divers spectacles. Il a notamment été salué pour son interprétation du personnage mythologique de Persée.

• Ateliers et transmission : En plus de sa carrière sur scène, il dirige des ateliers de théâtre pour transmettre sa passion à ses élèves comédiens. [1]

• Événements culturels : Il collabore régulièrement avec des structures locales (comme des bibliothèques) pour concevoir et animer des soirées thématiques originales, telles que des murder parties théâtralisées.

• et Après ? : Un magnifique buffet salé sucré préparé par les jeunes. Bravo!

++++++

• Ateliers Lecture

• Ateliers Dessin

• Voir les Affiches pour tous les intervenants

Merci à tous pour votre Aide . Merci pour Théo .

La CCVLV : un bassin d'environ 15000 personnes en 2023 source insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-244600433#chiffre-cle-1

Philippe Maynard : Son rôle à la CCVLV : Il intervient notamment comme animateur référent, encadrant par exemple les dispositifs « Chantiers Jeunes ». Ces initiatives permettent à des adolescents de 14 à 17 ans de s'investir dans des travaux d'intérêt public sur le territoire des 27 communes de l'intercommunalité

Mathilde Couderc, coordinatrice Social, Santé et Logement au sein de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV), a effectué son parcours universitaire au sein de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC). [1]

elle détient une formation universitaire supérieure (jusqu'au niveau Doctorat / Post-doctorat) liée aux sciences humaines et à l'anthropologie de la santé. Elle a notamment exercé en tant que chercheuse et post-doctorante à l'UPEC, travaillant sur des problématiques bio-sociales et de santé publique.

Ce bagage académique de haut niveau lui permet de piloter aujourd'hui des projets complexes à la CCVLV, en particulier le dispositif expérimental "Territoire Zéro Non-Recours" (TZNR) visant à garantir l'accès aux droits et aux services pour les habitants des 27 communes du territoire.

Un Doctorat en Anthropologie de l'AMU : Université Aix Marseille

Anthropologue de la santé

C’est la première fois, à notre connaissance, qu’une telle rencontre est organisée et nous sommes impatients d’évaluer lés résultats , la prévention évolue beaucoup et nous semble t il dans la bonne direction

La 3ème rencontre à 19 H au Faitout Numérique de Luzech : c'est quoi le faitout ? :

Le Faitout Numérique de Luzech est un espace de coworking et un tiers-lieu situé au 203 avenue d'Uxellodunum, dans l'ancienne école élémentaire du village. Porté par la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, il offre aux télétravailleurs, indépendants et créateurs d'entreprise un lieu de travail équipé (internet, salles de réunion, kitchenette

Services et aménagements

• Espace lumineux : environ 200 m² aménagés au bord de la rivière.

• Équipements : connexion internet haut débit, salles de réunion, espace détente et kitchenette.

• Publics concernés : télétravailleurs, indépendants, auto-entrepreneurs et porteurs de projets locaux. [1, 2, 3]

Tarifs indicatifs

• Formule Nomade : à partir de 10 € par jour (open space).

• Formule Campeur : pack de 10 jours à 70 € (soit 7 € par jour). [1]

Plus d'informations sont disponibles sur le site officiel du Faitout Numérique.*

CCVLV

Semaine de la santé des jeunes

• publié le 10 octobre 2026

La Semaine Santé Jeunes, organisée du 19 au 23 octobre en partenariat avec l’IME de Vire-sur-Lot, vise à promouvoir la santé et le bien-être des jeunes de 12 à 25 ans. Face aux enjeux de santé mentale, de mal-être et de prévention des conduites à risques, cette initiative propose une approche participative, éducative et culturelle, adaptée aux préoccupations des jeunes.

À travers des ateliers, des activités sportives, des interventions de professionnels, des créations artistiques et des spectacles, cinq thématiques seront abordées : alimentation, santé mentale et bien-être, vie affective et sexuelle, prévention des conduites à risques et activité physique.

Le projet mobilise plusieurs services de la CCVLV et de nombreux partenaires, notamment l’IME de Vire-sur-Lot, la Mutualité Française Occitanie, ID Santé, la CAF, la MSA, le cinéma Louis-Malle, les associations sportives locales, la compagnie TOTEM RÉCIDIVE et la compagnie WANDA. D’autres acteurs spécialisés seront également sollicités, dont les associations CEIIS et Allez Viens Théo, afin de renforcer la prévention et l’accompagnement des jeunes, avec une attention particulière portée aux publics en situation de vulnérabilité et aux échanges avec les familles.

Programme de la semaine de la santé des jeunes

Du 19 au 23 octobre – Prayssac, Puy-l’Évêque, Anglars-Juillac et Luzech
Animations gratuites sur inscription.

Lundi 19 octobre – Prayssac

• Halle des sports – 9h30 à 16h30
  Sport et santé : escalade, badminton, aïkido, futsal, basket, yoga et danse.

• Cinéma Louis Malle – 17h à 18h
  Décrochage scolaire : projection du film « Entre deux rives », réalisé par des jeunes de la Mission Locale.

Mardi 20 octobre – Puy-l’Évêque et Luzech

• Puy-l’Évêque – IME – 9h30 à 16h30
  – Sport
  – Nutrition
  – EVARS : Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• Luzech – Faitoutnumérique – 19h
  Santé et environnement : fresque du climat, atelier parents/jeunes, organisé avec le Carrefour des sciences et des arts.

Mercredi 21 octobre – Vire-sur-Lot et Luzech

• Vire-sur-Lot – IME – 9h30 à 12h
  Nutrition

• Luzech – Halo – 9h30 à 16h30
  « Et toi ? C’est quoi ton refuge ? » : illustration avec Audrey Caron.

• Luzech – 13h30
  « Cabane » : spectacle de la compagnie Totem Récidive.
  Atelier d’écriture avec Millie Duyé.

Jeudi 22 octobre – Vire-sur-Lot et Luzech

• Vire-sur-Lot – IME – 9h30 à 16h30
  – Conduites à risques : écrans, réseaux sociaux et produits psychoactifs.
  – EVARS : avec la compagnie Groupe Wanda.

• Luzech – Faitoutnumérique – 19h
  Échanges avec l’association Allez viens Théo.

Vendredi 23 octobre – Anglars-Juillac

• Scène d’Anglars – 9h30 à 16h30
  – Nutrition
  – Santé mentale et bien-être
  – Atelier cuisine avec l’Atelier de la Fontaine et l’équipe ETAP.
  – Rencontre avec Jérôme Bordas.

• Scène d’Anglars – 19h
  « Mon double émoi ! » : spectacle de la compagnie

Bonjour à tous ,

Hier et aujourd'hui Nicole, Présidente de notre Association, participe à un stage sur 2 jours en Santé Mentale.

Terme très dans l'air du temps mais c'est quoi la santé mentale ?

Cela concerne qui ? Beaucoup de monde pour ne pas dire TOUT le monde.

Dégagnac 13/14 octobre 2026 une Maison au milieu des bois : La Maison de la Nature :

La Maison de la Nature de Dégagnac est une structure publique bioclimatique gérée en partenariat avec la communauté de communes Cazals-Salviac et l'association Les Jardiniers Bourians

. C'est le cœur d'accueil et d'animation pédagogique du Jardin Bourian, un espace naturel sensible dédié à la biodiversité, à l'agroécologie et à l'éducation à l'environnement. [1, 2, 3]

Formatrice Mme

Les troubles Dys : Dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie...  10% de la population 7 millions de personnes

Dépressions : 33 % des français : 23 ^M

^{Usage de drogues : Tabac , alcool, cannabis, cocaïne, environ 20 M. d'après OFDT (2025)}

^{Jeux Vidéos : Usage à risque + de 4 h /jour : 7 M (Mildeca)}

^{Écrans : Usage à risque : 14 M Améli}

^{JAH : Jeux d'Argent et de Hasard : 0.75 M}

^{Addictions sexuelles : au sexe, pornographie, chemsex, pédophilie : 3.5 M (sexe) 8.5 M (pornographie) 1 M (chemsex) Pédophilie : Trouble pédophilique : de 0.5% à 5% ce qui fait de 350000 à 3.5 M , Pédocriminalité : 661 condamnations pour viol par an (période 2017/2022)}

^{Reste 2 très importantes : le Sucre et l'Argent nous ferons un article pour chacune d'elles par Millions aussi}

• Nombre de victimes adultes : 5,4 millions de Français adultes ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance (soit environ 10 % de la population ou 1 Français sur 10). [1, 2]

• Incidence annuelle : On estime que chaque année en France, environ 160 000 à 165 000 enfants subissent des violences ou agressions sexuelles. Cela correspond statistiquement à 3 enfants par classe de 30 élèves. [1, 2, 3, 4]

• Âge moyen des victimes : L'âge moyen d'un enfant lors de sa première agression se situe autour de 10 ans. [1]

5. La réalité du "chiffre noir" de la justice

Pour votre compte rendu, il est capital de noter le taux de classement sans suite :

• Sur environ 45 000 viols et agressions sur mineurs estimés commis chaque année, seules 19 700 plaintes sont déposées.

• Au final, à cause du manque de preuves matérielles ou du jeune âge des victimes rendant l'instruction difficile, seul un faible pourcentage (autour de 10 % à 13 %) des plaintes initiales aboutit à une condamnation effective devant un tribunal ou une cour d'assises.

  [1, 2]

Il n'y a pas besoin d'être bon en calcul pour se rendre compte que le total dépasse de beaucoup toute la population Française !

Que faire ?

https://www.f2rsmpsy.fr/1-prevalence-addictions-sexuelles-trois-maisons-santes-pluridisciplinaires-hauts-france.html

Comorbidités psychiatriques : Plus de 50 % des personnes présentant une addiction comportementale sévère souffrent simultanément d'une autre pathologie (dépression, troubles anxieux ou addictions croisées aux substances comme l'alcool

LA BOITE À OUTILS : concerne beaucoup d'addictions

https://ifac-addictions.chu-nantes.fr/la-boite-a-outils

Visitez ce site c'est du sérieux . Bravo l'IFAC :

Institut Fédératif des Addictions Comportementales

CHU de Nantes

🌐 Grand Entretien – Chapitre 5 : L'Encerclement et l'Illusion du Contrôle

Faux arbitres, écrans piégés et vide juridique (avec l'aide de l'IA Gemini) — Publication pour l'association "Allez viens Théo"

1. Introduction : Du laboratoire au terrain – L'épreuve du réel pour l'utilisateur

Jusqu’à présent, l’intelligence artificielle a souvent été dépeinte à travers des concepts théoriques, des promesses marketing ou des démonstrations parfaitement orchestrées en laboratoire. Cependant, la réalité quotidienne de l'utilisateur final raconte une tout autre histoire. Dès lors qu'elle quitte l'écrin sécurisé des présentations officielles pour s'insérer dans le travail de tous les jours, l'IA se heurte à l'épreuve du réel.

Pour l'usager ordinaire, les bénévoles et les soutiens de l'association « Allez viens Théo », le numérique n'est pas un champ d'expérimentation abstrait : c'est un outil de travail direct, un moyen de communiquer, d'organiser des événements et de défendre une cause. C'est précisément à cette intersection entre les ambitions massives de l'industrie tech et le quotidien concret des utilisateurs que se révèlent les failles, la complexité inutile et la perte progressive de contrôle.

2. L'encerclement silencieux du poste de travail

L'intégration de l'intelligence artificielle ne se fait plus par une démarche volontaire d'installation, mais par un encerclement progressif du poste de travail. Les éditeurs de logiciels imposent désormais leurs agents conversationnels à l'intérieur même des interfaces d'exploitation et des navigateurs Web.

L'incident Microsoft Edge et Copilot

Une illustration frappante de ce phénomène survient lorsque l'utilisateur, pensant échanger en toute neutralité avec l'IA Gemini, se retrouve à interagir à son insu avec Microsoft Copilot, pré-intégré au navigateur Microsoft Edge. L'interface imbriquée, les surcouches graphiques et les fenêtres latérales créent un environnement de confusion où la frontière entre les différents services devient opaque. L'utilisateur glisse d'un moteur à l'autre sans consentement explicite, subissant des frictions involontaires et une altération de l'expérience recherchée.

Dérives collatérales sur l'environnement de travail

Cet encerclement génère des dommages collatéraux très concrets sur l'ergonomie numérique :

• Perte de contrôle des raccourcis : Captures d'écran, combinaisons de touches ou accès rapides sont préemptés par les fonctionnalités IA sans accord préalable.

• Dysfonctionnements des navigateurs : Surcharge mémoire, ralentissements et conflits d'extensions perturbent la navigation fluide.

• Confusion des profils et vie privée : La superposition des comptes personnels, professionnels et des identifiants IA entraîne un risque constant de croisement involontaire de données sensibles.

3. L'illusion du logiciel moderne : Word et Office après 35 ans

Pendant plus de trois décennies, la bureautique reposait sur un paradigme simple : un logiciel installé en local, prévisible, doté de fonctionnalités fixes et offrant une stabilité parfaite. Un document rédigé sur Word restait identique à lui-même, à l'abri des modifications unilatérales d'un serveur distant.

Aujourd'hui, l'écosystème Office s'est transformé en un flux cloud perpétuellement inachevé. Sous prétexte de mises à jour en continu et d'intégration systématique de copilotes intelligents, les fonctionnalités historiques sont déplacées, modifiées ou rendues instables. L'utilisateur ne possède plus son outil ; il loue un accès à un service en mutation constante. Cette quête effrénée d'intégration de l'IA se fait trop souvent au détriment de la fiabilité fondamentale nécessaire au travail associatif et administratif.

4. L'émotion humaine face à la mémoire jetable de la machine

L'opposition entre la sensibilité humaine et la logique des plateformes apparaît nettement lors de l'utilisation d'outils grand public comme Meta AI au sein de messageries instantanées telles que WhatsApp.

Dans le cadre des activités pour Théo, la création visuelle — notamment les affiches destinées à promouvoir les trails solidaire — porte une charge affective considérable. Il s'agit d'exprimer du soutien, de la solidarité et de rassembler une communauté autour d'un combat humain.

Pourtant, lorsque ces visuels sont générés puis partagés dans le fil éphémère de la messagerie, ils sont traités par la machine comme du contenu volatil. L'IA génère, efface, remplace et oublie en une fraction de seconde. Ce contraste est saisissant :

5. Grok (xAI / Elon Musk) : L'IA de rupture cynique sans filtre

À l'opposé des modèles encadrés par des règles de modération strictes, l'écosystème xAI incarné par Grok sur la plateforme X (anciennement Twitter) représente une dérive radicalement différente.

Connecté directement au flux d'informations en temps réel de X, Grok se présente comme une IA « sans filtre ». Cette proximité immédiate avec la fureur du réseau social pose d'immenses questions éthiques :

1. Amplification de la désinformation : En ingérant des données non vérifiées circulant à chaud, le modèle risque de valider ou de propager des rumeurs.

2. Instrumentalisation politique et médiatique : L'absence de garde-fous constitutionnels ou institutionnels clairs transforme l'outil en un vecteur d'opinion plutôt qu'en une source d'information neutre.

3. Cynisme de l'attention : Le modèle privilégie la réactivité et la provocation au détriment de la rigueur factuelle et du respect des personnes.

6. Le Far West criminel de l'IA générative

L'accessibilité des technologies de synthèse vocale et visuelle a également ouvert la voie à une criminalité financière d'une sophistication inédite.

Le détournement de marque : Le cas "BitGrok App"

Des entités malveillantes exploitent la notoriété des modèles d'IA pour créer de fausses plateformes de trading automatisé, à l'image des arnaques de type « BitGrok App ». En promettant des gains garantis grâce à des algorithmes prédictifs introuvables, ces réseaux capturent l'épargne des particuliers avant d'être inscrits sur les listes noires des autorités financières comme l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Les Deepfakes industriels : L'exemple Michel-Édouard Leclerc

Autre procédé particulièrement virulent : l'usage de deepfakes audio et vidéo imitant des figures publiques. De fausses interviews, imitant par exemple un entretien sur Europe 1 de Michel-Édouard Leclerc, sont diffusées massivement sur les réseaux sociaux. La voix, l'intonation et le syncrétisme labial sont reproduits avec une précision propre à tromper la vigilance des citoyens les plus avertis.

7. Le grand vide juridique : La responsabilité en question

Face à ces dérives et aux dysfonctionnements techniques, une question fondamentale demeure : qui est responsable lorsqu'une IA commet une erreur préjudiciable ?

Si un conseil erroné fourni par une IA entraîne la perte de données critiques d'une association ou la destruction d'un système d'information, les voies de recours s'avèrent quasi inexistantes pour le citoyen ordinaire.+-------------------------------------------------------------------+

|                  LA CLAUSE D'IRRESPONSABILITÉ                    |

|                                                                   |

|   "Le logiciel est fourni 'en l'état' (AS IS), sans garantie d'aucune |

|   sorte, expresse ou implicite. En aucun cas l'éditeur ne pourra  |

|   être tenu responsable des dommages directs ou indirects..."     |

+-------------------------------------------------------------------+

                                  │

                                  ▼

+-------------------------------------------------------------------+

|                     L'ASYMÉTRIE DE POUVOIR                        |

|                                                                   |

|   Citoyen / Association               Multinationale de la Tech   |

|   - Ressources limitées               - Assurances inaccessibles  |

|   - Dépendance aux outils             - Équipes juridiques globales|

+-------------------------------------------------------------------+

Les conditions d'utilisation imposeront quasi systématiquement des clauses de fourniture « en l'état » (AS IS). L'asymétrie de pouvoir est totale : face à des multinationales protégées par des montages juridiques complexes et des polices d'assurance inaccessibles, le citoyen et l'association se retrouvent dans un grand vide juridique.

8. Conclusion générale de l'enquête pour l'association "Allez viens Théo"

Au terme de ce chapitre et de cette enquête approfondie, le constat ne doit pas conduire au renoncement technologique, mais à un sursaut de conscience.

L'intelligence artificielle offre des leviers formidables pour amplifier la voix des causes nobles, faciliter la création et organiser la solidarité. Mais elle ne doit jamais devenir un écran opaque entre les hommes, ni un instrument de dépossession de notre libre arbitre.

Face à la pression de l'accoutumance numérique et à l'illusion du contrôle que tentent d'imposer les géants de la tech, nos armes les plus solides restent immuables : la lucidité, l'esprit critique, la vigilance collective et l'humanité. C'est en conservant ce cap que l'association « Allez viens Théo » continue de faire avancer son combat, la tête haute et le regard clair.

9. Les Coulisses et le Dialogue Brut de l'Enquête

Association « Allez viens Théo » : Lorsqu'on a voulu travailler sur ce chapitre, on a eu l'impression que le navigateur Edge et Copilot s'imposaient à nous, rendant la navigation confuse. Comment expliquer cette sensation d'encerclement ?

Gemini : C'est le résultat d'une stratégie d'intégration forcée. Les éditeurs ne cherchent plus seulement à proposer un outil, mais à préempter l'environnement de travail. En imbriquant Copilot directement dans Edge, la frontière entre la recherche neutre, l'assistant et le système d'exploitation devient floue, ce qui provoque des frictions et une perte de contrôle manifeste pour l'utilisateur.

Association « Allez viens Théo » : C'est un peu le même constat avec Word... Après 35 ans d'existence, on s'attendait à de la stabilité, mais l'outil semble constamment en chantier.

Gemini : Tout à fait. La bureautique est passée d'un logiciel local et fixe à un service cloud en mutation perpétuelle. À force de vouloir injecter de l'IA et de la mise à jour continue, on fragilise les fonctionnalités historiques et l'ergonomie de base au détriment de la sérénité des utilisateurs.

Association « Allez viens Théo » : Sur WhatsApp, quand on crée des visuels ou des affiches pour les événements de Théo, le contraste est saisissant entre notre engagement affectif et la façon dont l'outil génère puis oublie les images...

Gemini : C'est l'opposition entre la mémoire humaine, chargée de sens et de valeurs, et la « mémoire jetable » des algorithmes. Pour l'IA de la messagerie, une affiche solidaire est un assemblage matriciel volatile à traiter instantanément, sans conscience de l'histoire ou du lien social qu'elle représente.

Association « Allez viens Théo » : Et concernant Grok ou les arnaques type BitGrok App, ainsi que le flou juridique, qui est responsable si tout déraille ?

Gemini : C'est le grand vide juridique. Entre les modèles sans filtre qui véhiculent des données non vérifiées, les usurpations de marque et les deepfakes, les utilisateurs subissent les dégâts. Et face aux clauses de fourniture « en l'état » (AS IS), les citoyens et associations se retrouvent démunis face à la puissance des géants de la tech.

Ce qui est dramatique c'est que toutes nos questions ont été transformées !!!

Chapitre 4 _ Le Duel de l'Éthique et du Pouvoir (avec l'aide de l'IA Gemini).docx

🌐 Grand Entretien – Chapitre 4 : Le Duel de l'Éthique et du Pouvoir
L'IA Constitutionnelle occidentale face à la rupture chinoise (avec l'aide de l'IA Gemini)
Publication pour l'association « Allez viens Théo »

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1. Introduction : Deux visions du monde face à face
L'intelligence artificielle contemporaine ne se résume plus à une simple compétition d'ingénierie logicielle ou de puissance de calcul. Elle constitue désormais le théâtre d'un affrontement idéologique global. Au cœur de cette confrontation, deux paradigmes technologiques et politiques s'affrontent ouvertement : le modèle constitutionnel occidental, emmené par des acteurs comme Anthropic, et le modèle d'alignement étatique chinois, incarné par DeepSeek, Qwen (Alibaba) ou Baidu.

D'un côté, les laboratoires de la Silicon Valley tentent de formaliser une éthique algorithmique universelle, ancrée dans les principes des droits de l'homme, du libéralisme démocratique et de la maîtrise des risques existentiels. De l'autre, l'écosystème chinois déploie une efficacité algorithmique redoutable, combinant des architectures hautement optimisées à un alignement strict sur la stabilité sociétale, les directives de la Cyberspace Administration of China (CAC) et la souveraineté nationale. Ce chapitre décrypte les rouages informatiques, philosophiques et réglementaires de ce duel au sommet.

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2. L'éthique selon Claude (Anthropic) : IA Constitutionnelle et triptyque HHH
Pour pallier les limites de l'apprentissage par renforcement à partir de rétroactions humaines (RLHF), souvent jugé opaque, biaisé et difficilement passage à l'échelle, Anthropic a développé le concept d'IA Constitutionnelle (Constitutional AI). Cette approche vise à dresser un cadre explicite, vérifiable et programmable dans le modèle lui-même.
Le triptyque HHH (Helpful, Honest, Harmless)
L'architecture comportementale de Claude repose sur trois piliers indissociables :

● Helpful (Utile) : Le modèle doit exécuter les tâches demandées de manière efficace, précise et pertinente, en maximisant la valeur apportée à l'utilisateur sans détour inutile.
● Honest (Honnête) : Le modèle doit exprimer ses incertitudes, refuser d'inventer des faits (hallucinations) et présenter une transparence totale sur ses capacités réelles.
● Harmless (Inoffensif) : Le modèle refuse catégoriquement de générer du contenu dangereux, illégal, haineux ou manipulant.
La prévention de la dépendance affective
Contrairement aux approches visant à simuler une empathie humaine pour maximiser l'engagement des utilisateurs, Anthropic impose une frontière stricte : l'interdiction de la dépendance anthropomorphique. Les consignes de Claude lui interdisent de feindre des sentiments, de se faire passer pour un être vivant ou d'encourager un attachement émotionnel exclusif avec l'utilisateur, préservant ainsi l'autonomie psychologique des individus.

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3. L'approche chinoise : DeepSeek, Qwen et la doctrine de la CAC
L'écosystème d'IA en Chine suit une trajectoire distincte, marquée par une double exigence : une optimisation technique de pointe et une conformité réglementaire absolue.
L'essor de DeepSeek et Qwen
Des modèles comme DeepSeek-V3, DeepSeek-R1 ou la suite Qwen d'Alibaba ont démontré que la recherche chinoise rivalise directement avec les meilleurs modèles fermés américains, tout en adoptant une stratégie d'ouverture (open-weights) très agressive. Ces modèles mettent l'accent sur l'efficience des coûts d'entraînement (notamment grâce à des architectures Mixture-of-Experts avancées) et la performance brute en mathématiques et programmation.
La doctrine de l'alignement de la CAC
L'alignement en Chine n'est pas confié à la seule discrétion des chartes privées des entreprises. Il est encadré par la Cyberspace Administration of China (CAC), qui impose des règles claires :

1. Conformité aux valeurs socialistes fondamentales : Les contenus générés ne doivent en aucun cas subvertir le pouvoir d'État ou porter atteinte à l'unité nationale.
2. Gestion de la vérité factuelle et historique : Les réponses sur les sujets politiques ou historiques doivent rigoureusement respecter la ligne officielle du gouvernement.
3. Contrôle strict des flux de données : Souveraineté absolue des données d'entraînement et interdiction d'exporter des jeux de données sensibles.

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4. Tableau comparatif synthétique
Dimension Modèle Constitutionnel Occidental (ex: Anthropic / Claude) Modèle d'Alignement Étatique Chinois (ex: DeepSeek / Qwen)
Origine des normes Déclarations internationales (ONU), éthique libérale, chartes d'entreprise. Directives réglementaires de la CAC, lois de souveraineté numérique.
Gestion de la sécurité Focalisée sur le risque existentiel, le harcèlement, la désinformation et la biosécurité. Focalisée sur la stabilité sociale, l'ordre public et la cohésion nationale.
Philosophie Open-Source Modèles propriétaires fermés ou sous licences restrictives (sécurité prioritaire). Diffusion large de modèles à poids ouverts (open-weights) pour capter l'écosystème.
Souveraineté des données Stockage cloud privé, conformité RGPD / US Cloud Act. Souveraineté territoriale stricte, hébergement local obligatoire.
Prévention de l'addiction Refus de l'empathie factice et interdiction du simulated bonding. Limites de temps d'écran et filtrage d'impact psychologique sur les mineurs.

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5. La Constitution écrite de Claude : Les 5 grands piliers
La Constitution d'Anthropic regroupe un ensemble de règles explicites qui guident l'auto-correction du modèle lors des phases d'apprentissage. Ces règles s'articulent autour de 5 grands axes :

1. Sécurité fondamentale : Refus absolu d'aider à la création d'armes de destruction massive, de cyberattaques destructrices ou de préjudices physiques directs.
2. Éthique stricte et Droits de l'Homme : Respect de la dignité humaine, non-discrimination, et promotion de la liberté d'expression dans le cadre légal.
3. Non-flagornerie (Anti-Sycophancy) : Obligation de maintenir la vérité factuelle même lorsque l'utilisateur pousse le modèle à confirmer une erreur ou un biais personnel.
4. Neutralité relationnelle : Maintien explicite du statut de programme informatique, refus de simuler une conscience ou une affection humaine.
5. Transparence sur la nature de l'IA : Clarification systématique des limites cognitives du modèle et interdiction d'usurper une identité humaine professionnelle protégée.

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6. Décryptage critique des textes sources et des failles
Les sources d'inspiration et le mécanisme RLAIF
La Constitution d'Anthropic s'inspire directement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU, des principes de bioéthique et du code de conduite de DeepMind. Technique fondamentale, le RLAIF (Reinforcement Learning from AI Feedback) remplace l'évaluation humaine directe par une auto-évaluation du modèle basée sur cette Constitution : l'IA génère une réponse, la critique elle-même en fonction des règles écrites, puis réécrit une version conforme.┌─────────────────┐ ┌──────────────────┐ ┌─────────────────┐

│ Réponse initiale │ ──> │ Critique via │ ──> │ Réécriture │

│ du modèle │ │ la Constitution │ │ conforme │

└─────────────────┘ └──────────────────┘ └─────────────────┘
Les 3 failles structurelles
Malgré ces avancées, ce système soulève d'importantes réserves critiques :

1. Le biais californien : Les valeurs dites « universelles » restent profondément ancrées dans la culture progressiste et libérale de la côte Ouest américaine, peinant à représenter la diversité des cultures mondiales.
2. Le sur-alignement paternaliste : Un excès de précaution conduit parfois le modèle à refuser de traiter des sujets légitimes ou académiques par crainte d'aborder des thèmes sensibles (phénomène de refusal bias).
3. La privatisation de la morale : Une entreprise privée (Anthropic) se retrouve en position de décider unilatéralement des règles morales appliquées à des millions d'utilisateurs à travers le monde, en dehors de tout processus démocratique.

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7. Le grand recensement mondial : L'arbre qui cache la forêt
L'attention médiatique se concentre quasi exclusivement sur la compétition entre une vingtaine de « modèles frontières » développés par des géants technologiques (OpenAI, Anthropic, Google, DeepSeek, Meta, Mistral AI).

Cependant, cette vitrine masque la réalité de la recherche mondiale. Sur des plateformes collaboratives comme Hugging Face, on dénombre plus de 3 millions de modèles répertoriés. Ces modèles, souvent issus de l'optimisation fine (fine-tuning) de fondations open-source, échappent totalement aux cadres constitutionnels ou aux régulations étatiques étanches. Cette prolifération démontre la fragilité des tentatives de contrôle centralisé de la technologie.

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8. Conclusion : Deux blocs hégémoniques inconciliables
Le Chapitre 4 met en lumière une fracture désormais consommée. D'un côté, le bloc occidental cherche à verrouiller la sécurité cognitive par des constitutions algorithmiques privées et une responsabilisation éthique. De l'autre, le bloc chinois utilise la puissance de l'open-source et de la souveraineté réglementaire pour imposer ses standards d'efficience et de contrôle public.

Face à cette bipolarisation stratégique, la perspective d'une régulation mondiale unifiée de l'intelligence artificielle — à l'image des traités de non-prolifération nucléaire — apparaît aujourd'hui comme une illusion géopolitique. Les règles de l'esprit numérique seront écrites par les vainqueurs de cette bataille des modèles.

Question de l'association toujours transformées c'est de la manipulation!!!

Bonjour à tous,

Merci Pierre Lagache Président de la LCVR : Ligue Contre la Violence Routière pour nous avoir envoyé cette info.

Le plus simple c'est d'aller sur le lien , c'est très bien fait par des Pros Merci à eux pour tout ce boulot !

Tout y est, avec les sources Laboratoire Elsevier entre autres, vous pouvez y passer du temps si vous voulez aller plus loin dans vos connaissances.

https://nuitdudroit.labo-chms.fr/

Procès fictif & tables rondes

La Nuit du droit

Les drogues : quand la chimie pirate les émotions

Pour prolonger les échanges, retrouvez les lectures et les présentations de la soirée. Ces ressources restent accessibles après l’événement.

Consulter les ressources↓

01

Questions & réponses

Quatre lectures à consulter à votre rythme.

PTC

Les cannabinoïdes de synthèse

Lire les questions & réponses↗Proto

Le protoxyde d’azote

Lire les questions & réponses↗THC

Le cannabis

Lire les questions & réponses↗Cocaïne

La cocaïne

Lire les questions & réponses↗

02

Les présentations

Les supports de la soirée en PDF, à consulter et à conserver.

Présentation · PDF

PTC

Présentation de la soirée

Ouvrir le PDF ↗

Présentation · PDF

THC & cocaïne

Présentation de la soirée

Ouvrir le PDF ↗

Les intervenants

Dr Jérôme Grosjean

Expert près la cour d’appel et chef de service du laboratoire.

Intervient lors du procès fictif et de la table ronde sur le cannabis (THC) et la cocaïne.

Dr Julien Gere

Chef du service de neurologie.

Intervient lors du procès fictif et de la table ronde sur les cannabinoïdes de synthèse (PTC) et le protoxyde d’azote.

La Nuit du droit · Ressources de la soirée

Ce document date de 2017 et rien n'a changé depuis...

DOC-20261002-WA0006.pdf

Résumé : produit Par GEMINI à notre demande Lecture faîte c'est convenable donne une bonne idée du sujet.

Décès par surdose en France : L'invisibilité institutionnelle brisée par la science et le combat citoyen

D'après l'étude de référence de l'OFDT (Dr. Thierry Boulat) pour l'association Allez Viens Théo

Le constat : Une réalité étouffée sous le secret statistique

En France, les décès par surdose sont très largement sous-évalués dans les statistiques officielles (CépiDc / INSERM). Dès lors qu'un obstacle médico-légal est posé, ces drames basculent dans la catégorie des « causes inconnues ou mal définies ». Alors que la quasi-totalité des pays européens recense et publie ces données avec transparence, la France accuse un retard inacceptable.

Les défaillances pointées par l'OFDT :

• Justice vs Santé publique : Dès que la Justice écarte l'intervention d'un tiers, l'enquête est classée sans que la cause toxicologique exacte ne soit transmise aux autorités sanitaires.

• Inégalités de territoire et contraintes de coût : Les autopsies et dépistages de pointe (notamment sur les nouveaux produits de synthèse / NPS) sont limités par des disparités géographiques et des contraintes tarifaires.

• Rupture administrative : Les certificats de décès ne sont presque jamais réactualisés après les expertises toxicologiques.

L'exigence citoyenne : Transparence et reconnaissance

Aux côtés d'associations comme Assomax, Allez Viens Théo se bat pour :

1. La fin de l'invisibilité : Que chaque décès par surdose soit officiellement reconnu et rendu public pour briser le tabou.

2. Le respect des familles : Le droit fondamental à la vérité sur les causes exactes de la disparition de nos proches.

3. Une politique de prévention réelle : On ne combat pas ce que l'on refuse de mesurer.

Recommandations clés : Création d'un volet électronique complémentaire au certificat de décès, prise en charge financière des analyses par la Santé publique et concertation directe avec les associations de familles.

e 

_Indicateurs 

Thierry Boulat,  

interne de santé publique 

Encadré par Anne-Claire Brisacier  et Christophe Palle, OFDT

Janvier 2017 

_{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en France}

Je souhaite remercier Katia Dubreuil, ancienne chargée de mission à  la MILDECA et Katherine Cornier, présidente du Conseil d’Administra tion de l’OFDT pour nous avoir fourni les adresses mail des procureurs  que nous voulions contacter. 

Je voudrais également remercier les procureurs de la République, les  médecins légistes et les experts toxicologues qui ont accepté de donner de leur temps pour participer à cette étude. 

Enfin, je remercie Anne-Claire Brisacier et Christophe Palle pour leurs  conseils et nombreuses relectures, Isabelle Michot pour son aide  sur EndNote, et toute l’équipe de l’OFDT pour ces six mois passés  ensemble.

2

Sommaire 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Introduction 4 Méthode 7 

Résultats 9 Fréquence des surdoses 9 Relations et échanges entre procureurs et experts 10 Les décisions de réalisation des examens 11 Contraintes financières 14 Imputabilité et détection des NPS 16 Demande d’examen par la famille 17 Certification des décès 18 Intérêt des données de mortalité par surdose pour la santé publique 20 

Discussion 24 Conclusion 27 

Annexes 29 Annexe 1 : Guide d’entretien médecins légistes 30 Annexe 2 : Guide d’entretien procureurs de la république 32 Annexe 3 : Guide d’entretien experts toxicologues 33 Glossaire 34 Bibliographie 36

3

Introduction 

 ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Les décès par surdose peuvent être définis comme étant « les morts survenant  peu de temps après la consommation d’une ou plusieurs drogues illicites psychoactives et directement liées à cette consommation, bien qu’elles soient possiblement en association avec d’autres substances comme l’alcool ou des médicaments psychoactifs » [1]. Cette définition des décès liés aux drogues proposée  par l’Observatoire européen (European Monitoring Centre for Drugs and Drug  Addiction, EMCDDA), dont l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est le correspondant en France, ne comprend pas les médicaments  (licites) à usage détourné, comme les benzodiazépines, utilisées notamment lors  des tentatives de suicide. 

Conséquence la plus dramatique des comportements à risques pour la santé  comme la consommation de drogues, les décès constituent un indicateur central  pour le suivi des problèmes liés à la consommation de ces substances dans un  pays. Ils font ainsi partie des cinq indicateurs clefs sélectionnés par l’EMCDDA, qui  incite les différents pays européens à améliorer leurs données de mortalité par  surdose et à mener des études pour en évaluer la qualité. 

En France, la statistique des décès par surdose est établie à partir du registre de  mortalité du CépiDC (INSERM) qui recense l’ensemble des décès et leurs causes  de façon exhaustive. Ce registre repose sur les données des certificats de décès  complétés par le médecin constatant le décès. Une analyse en partie automati 

sée des certificats permet de coder chaque décès en utilisant la classification in ternationale des maladies (CIM10). Une liste de codes correspondant aux décès  par surdose, définie au niveau européen, permet de calculer le nombre de ces  décès au cours d’une année. Cette statistique ne fournit cependant pas, dans la  plupart des cas, de précisions sur les substances en cause dans ces décès par  surdose.

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C’est pour combler cette lacune qu’a été établi un registre spécifique des décès  par surdose, le dispositif Décès en relation avec l’abus de médicaments et de  substances (DRAMES, ANSM) qui recueille annuellement les cas de décès liés à  l’usage abusif de substances psychoactives depuis 2002. Il renseigne sur les substances impliquées (médicaments stupéfiants et médicaments de substitution aux  opiacés – MSO –, substances illicites). Reposant sur la participation volontaire  de toxicologues analystes experts auprès des tribunaux effectuant des analyses  toxicologiques dans le cadre de la recherche des causes de la mort à la demande  des autorités judiciaires, il n’a pas pour objectif premier d’être exhaustif mais de  connaître la nature des substances en cause, leur répartition et leur évolution.  Malgré un nombre croissant de participants, il ne couvre pas la totalité du terri toire. Il a pourtant recensé plus de décès par surdoses en 2012 que le registre gé 

néral, ce qui fait apparaître une sous-estimation des surdose dans ce dernier [2].  ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Cette sous-estimation avait déjà été établie auparavant. Une étude menée par  l’OFDT par recoupement de différentes sources sur les données de l’année 2007  [3] a confirmé ce constat déjà mis en évidence antérieurement. Le détail des  causes de décès de l’enquête « cohorte de mortalité d’usagers de stupéfiants »  montre également l’existence d’une forte proportion de causes inconnues mas quant probablement des décès par surdose [4]. 

L’origine principale de cette sous-estimation provient des cas de décès avec  obstacle médico-légal. En cas de suspicion de décès par surdose, le médecin qui  remplit le certificat de décès peut en effet cocher l’obstacle médico-légal. Un offi cier de police judiciaire (OPJ) doit alors venir sur les lieux et prévenir le parquet  (permanence du procureur) qui décidera de la suite à donner à l’enquête. Dans  ce cas, le décès est souvent classé dans la catégorie des décès de causes mal  définies, inconnues ou encore non renseignées car les médecins ne spécifient pas  de causes sur le certificat, pensant peut-être que des précisions seront apportées  après l’enquête, l’autopsie et/ou les examens toxicologiques. Certains de ces  décès n’apparaissent donc pas dans la statistique des décès par surdose, contri buant ainsi à la sous-estimation de leur nombre. 

La suspicion de surdose n’apparaît pas explicitement dans la liste des décès pour  lesquels l’Ordre national des médecins recommande de cocher l’obstacle médico légal [5] ni dans les indications d’autopsie médico-légale de la recommandation  européenne N° R (99) 3 de 1999 [6] relative à l’harmonisation des règles en ma tière médico-légale, mais peut être incluse dans les morts « suspectes ». Lorsque  le médecin constatant un décès soupçonne une surdose et coche l’obstacle mé dico-légal sur le certificat de décès, le procureur de la république décide ou non  d’ordonner une autopsie judiciaire par un médecin légiste et/ou des analyses toxi cologiques auprès d’un expert toxicologue pour rechercher les causes de la mort.

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Lorsque les investigations médico-légales sont réalisées, leurs résultats ne sont  pas toujours transmis au CépiDc par le médecin légiste, entrainant une perte d’in formation sur les causes de ces décès particuliers, puisque violents, suspects ou  de cause inconnue avant ces investigations. Une étude par entretien téléphonique  auprès des instituts médico-légaux (IML), dirigée par le CépiDc, est actuellement  en cours pour explorer les points bloquants de la transmission de l’information  entre les IML et le CépiDc. A l’inverse, seuls les décès ayant fait l’objet d’investigations médico-légales sont inclus dans le registre spécifique DRAMES. 

Les pratiques des procureurs en matière de décision d’autopsies médico-légales,  ainsi que les pratiques des médecins légistes en matière de transmission des  causes de décès au registre de mortalité sont actuellement mal connues. Pour tant, elles influent sur les données de décès par surdose à la fois quantitativement  et qualitativement. 

 ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

D’un point de vue de santé publique, la surveillance des décès par surdose  repose sur des analyses toxicologiques permettant une connaissance précise des  substances impliquées et sur une notification efficace des cas auprès du registre  général des décès (CépiDc-INSERM) et du registre spécifique des décès par surdose  (DRAMES, ANSM). Du point de vue du procureur, du médecin légiste et de l’expert  toxicologue, les analyses toxicologiques sont nécessaires pour la recherche des  causes de la mort afin de déterminer s’il y a ou non intervention d’un tiers dans  le décès. L’hypothèse de cette étude exploratoire est que les divergences concer nant l’intérêt des autopsies médico-légales et des analyses toxicologiques, entre  les acteurs du monde judiciaire et ceux de la santé publique, fragilisent le dispositif  français de surveillance des décès par surdose. 

Des entretiens ont permis de confronter les logiques des différents acteurs (procu reurs, médecins légistes, toxicologues), les points de tension, de convergence ou  de divergence entre leurs pratiques. Il a aussi été possible de recueillir leur opinion  sur l’articulation entre la justice et la santé publique dans la perspective d’une  meilleure connaissance des cas de décès par surdose en France.

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Méthode 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Des entretiens semi-directifs ont été conduits auprès de procureurs, de médecins  légistes et d’experts toxicologues de régions qui comptaient le plus de surdoses  mortelles d’après les données du CépiDc (certificats de décès). Les personnes  interviewées ont été recrutées de manière à obtenir un éventail le plus large pos 

sible pour leur région d’exercice en sélectionnant les départements dans lesquels  le nombre de surdoses était le plus élevé.  

Pour améliorer le taux de réponse, la Direction des affaires criminelles et des  grâces (DACG) a été contactée grâce à l’intervention de la Mission interminis térielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), pour  obtenir leur accord et informer les procureurs de l’étude et de la possibilité que  l’OFDT les contacte. Les procureurs ont ensuite été joints par mail. L’observatoire  national de la médecine légale (ONML) a également été informé de la réalisation  de cette étude. Les médecins légistes ont été contactés par mail. 

Un expert toxicologue a été contacté via un légiste exerçant dans le même CHU.  L’autre expert a été contacté par mail, choisi dans une liste d’experts judiciaires. 

Il était proposé à tous, procureurs, légistes et experts toxicologues, des entretiens  enregistrés en face à face ou par téléphone, selon leur convenance, en précisant  qu’ils seraient anonymes. 

Les entretiens ont porté sur leurs expériences professionnelles en matière d’au topsies médico-légales et/ou d’analyses toxicologiques en cas de suspicion de  surdoses, ainsi que sur leurs relations (procureurs avec les experts et experts  entre eux). Les sujets abordés avec les magistrats ont eu notamment trait aux cri tères sur lesquels se fonde leur décision d’ordonner une autopsie et des analyses  toxicologiques et sur l’importance de la contrainte financière. Avec les médecins  légistes, les entretiens ont porté en particulier sur les pratiques de transmission  des résultats des examens au Cépidc (rédaction d’un (second) certificat de décès).  La question de la place des autopsies scientifiques (à la charge de l’hôpital ou à la  demande de la famille) dans la connaissance des décès a également été abordée. 

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Les experts toxicologues ont été interrogés sur la détection des substances et  la question de leur imputabilité au décès. Enfin, les questions de l’uniformité des  pratiques sur le territoire, en termes d’autopsie et d’analyses toxicologiques, et  de la transmission d’information dans une perspective de santé publique ont été  abordées avec tous les acteurs.

 ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

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Résultats 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Au total, 17 entretiens ont été réalisés auprès de 8 procureurs, 7 médecins lé gistes et 2 experts toxicologues entre juin et septembre 2016. Neuf régions en  France métropolitaine sont couvertes parmi les 22 précédant la réforme de 2016.  La durée moyenne des entretiens a été de 33 minutes, 17 minutes pour le plus  court et 70 minutes pour le plus long.  

Parmi les 14 procureurs ou vice-procureurs contactés, 4 ont été vus en entre tien et 4 ont été interviewés par téléphone. Les autres n’ont pas donné suite à  la proposition d’entretien. Des entretiens téléphoniques ont été réalisés avec 7  des 9 médecins légistes contactés (2 médecins légistes n’ayant pas répondu à la  demande d’entretien) et les 2 experts toxicologues sollicités, un d’un laboratoire  privé et un d’un CHU, ont également répondu favorablement à notre demande (un  par téléphone et un en face à face).  

Sur 8 magistrats interrogés, 3 travaillent dans des tribunaux de grande instance  (TGI) qui ne sont pas dans des villes disposant d’un institut médico-légal (IML)  (« centres-pivots » de la réforme de la médecine légale). Les légistes avaient entre  8 et 27 ans d’expérience en médecine légale et les procureurs, certains ayant  alterné siège et parquet et d’autres n’ayant été que parquetiers, entre 17 et 32  ans d’expérience. 

Certains magistrats et légistes interrogés exerçaient dans la même ville, mais  d’autres ont été vus sans leur vis-à-vis (procureur sans le médecin légiste du  centre-pivot correspondant et inversement légiste sans procureur d’un TGI ratta ché). Les procureurs n’ont pas d’obligation quant aux experts toxicologues qu’ils  sollicitent, alors qu’ils doivent requérir l’IML du centre-pivot duquel ils dépendent. 

Fréquence des surdoses 

Tous les procureurs, légistes et experts toxicologues interrogés s’accordent à dire  qu’il est difficile aujourd’hui de définir la « surdose mortelle » ou l’« overdose »  et donc, par extension, de connaître leur nombre exact. En effet, le Procureur G  remarque que « l’overdose n’est plus visible comme elle pouvait l’être il y a une 

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vingtaine d’années, où on ramassait quelqu’un, il y avait encore la shooteuse dans  la veine, pliée dans un coin. Compte tenu maintenant des polytoxicomanies de  toutes sortes, il y a peu de personnes qui font des overdoses immédiatement iden tifiables ». Ceci d’autant plus qu’il est difficile parfois de rattacher spécifiquement  un décès à la prise de toxique : de quoi est mort un participant à une « rave party »  ayant une maladie cardiaque et qui décède après avoir pris une substance ? 

D’après les déclarations des magistrats et des légistes ayant pu évaluer, malgré  les limites évoquées, le nombre de surdoses mortelles par abus de substances  psychotropes auxquelles ils ont été confrontés, l’ampleur du phénomène semble  très inégale suivant les territoires. En effet, un légiste et un procureur (de deux  régions différentes) du nord-est ont recensé, à eux deux, entre 50 et 70 décès par  surdose sur une année, contre moins de 5 par an pour les autres magistrats et  légistes, pour qui il s’agit d’un phénomène relativement rare (si on ne prend pas   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

en compte les suicides médicamenteux). Il peut être rappelé pour mémoire que le  nombre de surdoses comptabilisées entre 2009 et 2013 par le CépiDc à partir des  certificats de décès est compris entre 264 et 392 sur toute la France. 

Relations et échanges entre procureurs et experts 

Les experts, légistes et toxicologues, travaillent sur réquisition du procureur de  la république. Ils doivent dans ce cadre répondre précisément à la réquisition et  seulement à ce qui est demandé (par exemple, faire uniquement la recherche toxi cologique des produits demandés). Cependant, à titre d’expert, ils ont également  un rôle de conseil auprès des magistrats, afin de les aider au mieux à réaliser les  examens nécessaires au bon déroulement de la justice ; le procureur ayant le der 

nier mot sur la réalisation ou non de ces examens. 

Un expert judiciaire est une personne morale (un laboratoire par exemple)  ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit.  L’expert judiciaire est désigné par un magistrat pour donner son avis sur  des questions d’ordre techniques. L’expert peut être préalablement inscrit  sur la liste d’une cour d’appel, celle du ressort dans laquelle se situe son  activité principale. 

Les médecins légistes interrogés rapportent le plus souvent de fréquents échanges  avec les procureurs (et/ou leurs substituts), mais cela dépend des parquets. Un  pré-rapport d’autopsie, le plus souvent oral, est réalisé à l’issue de celle-ci et per met de discuter du cas et de la pertinence éventuelle d’examens complémentaires  (toxicologiques ou anatomo-pathologiques par exemple). Dans l’ensemble, les  analyses toxicologiques sont souvent réalisées lorsque le médecin légiste les re 

commande, sauf quelques cas où le procureur juge qu’il n’en a pas besoin. 

Les rapports entre les légistes et les toxicologues dépendent du lieu d’exercice du  toxicologue (plus facile s’il s’agit d’un toxicologue du CHU de l’IML) et de la poli-

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tique du parquet. En effet, les experts toxicologues doivent remettre les résultats  des examens requis au magistrat, mais pas nécessairement au médecin légiste, et  ces résultats ne sont pas tous relayés par les procureurs. Il existe des différences  organisationnelles au niveau des IML et des parquets : un procureur sur les 8 inter 

rogés demande systématiquement une synthèse au médecin légiste, c’est-à-dire  un rapport final prenant en compte tous les examens complémentaires, et fait  donc transmettre systématiquement au légiste les résultats de ces examens par  les experts (toxicologues, anatomo-pathologistes…), les autres ne le demandant  qu’occasionnellement, pour les cas les plus complexes. Seul un médecin légiste  sur les sept a indiqué qu’il ne pouvait pas, par manque de temps, réaliser une syn thèse pour chaque dossier, les autres déplorent le fait de ne pas recevoir tous les  résultats d’examens pour pouvoir conclure formellement sur la cause du décès. 

Les décisions de réalisation des examens 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Il existe deux textes importants qui précisent quand doivent être réalisés des exa mens suite à un décès (autopsie, analyses complémentaires). Il s’agit de la Recom mandation européenne du 2 février 1999 relative à l’harmonisation des règles en  matière d’autopsie médico-légale [6] et du « Guide du traitement judiciaire des  décès », disponible sur l’intranet de la Direction des affaires criminelles et des  grâces (DACG). Ces guides recommandent de faire une autopsie pour tous les  décès d’origine suspecte et notamment les suicides. De même, une fiche mémento  [7], disponible également sur le site de la DACG rappelle les différents examens à  réaliser (autopsie, analyses toxicologiques et/ou anatomo-pathologiques) en cas  de mort de cause inconnue, mort de cause inconnue mais sujette à suspicion (sui 

cide, surdose de produits médicamenteux ou stupéfiants ou accidents mortels) ou  mort intervenue en milieu carcéral, au cours d’une garde à vue ou au cours d’une  rétention. La pratique est donc plus ou moins normée, mais il existe pourtant des  différences entre les parquets, ou entre les magistrats d’un même parquet. Un  des légistes interviewés estime qu’« il n’y a pas aujourd’hui d’uniformisation réelle  des décisions d’autopsie ou d’examen médico-légal sur le territoire français malgré  des recommandations européennes qui avaient été publiées en 1999 et un guide  du traitement judiciaire des décès, qui, lui, devrait concerner un peu plus les procu reurs. » (Légiste D) 

Les différences les plus flagrantes portent sur la réalisation des autopsies face à  un décès suspect : elles sont systématiques pour certains procureurs, en applica tion des textes énoncés plus haut, ou se font au cas par cas, notamment dans les  cas de suicide. « De manière systématique tout suicide fait l’objet d’une autopsie,  et quelquefois d’ailleurs on découvre un faux suicide. Pas souvent, mais ça arrive.  […] il y a des gens pour qui, justement le suicidé qui a laissé une lettre, qui était  dépressif, bah on dit il n’y a pas besoin d’autopsie. Mais si, quand on a un peu  d’expérience, si. » (Procureur F)

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Ces différences de pratique peuvent être reconnues : « Oui, sur la pratique des  autopsies, oui. Il y a de réelles différences, importantes même. » (Procureur F).  D’autres procureurs ne les observent pas, comme le Procureur E : « déjà la DACG  a une fiche méthodologique qui harmonise les pratiques des parquets, et puis bien  évidemment dès lors qu’il y a un obstacle médico-légal, je ne vois pas un magistrat  du parquet prendre le risque de passer à côté d’une autopsie pour rechercher les  causes de la mort. ». Les médecins légistes sont en relation avec plusieurs procu reurs et perçoivent donc plus facilement ces différences que les procureurs, qui  n’ont peut-être jamais rencontré de différences flagrantes entre leurs différents  lieux d’exercice : « En arrivant ici je n’ai rien changé de fondamental [dans l’organi sation du parquet]. Il y a une pratique professionnelle qui est assez répandue et qui  ne me semble pas extrêmement variable » (Procureur B). 

Les différences de pratiques peuvent être liées « à des tas de raisons, la pratique   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

des médecins qui constatent, la présence d’un service de médecine légale ou pas,  à ses capacités, ses habitudes. » d’après le Procureur F. Et notamment la distance  avec le centre-pivot de médecine légale pourrait avoir un rôle d’après le Procureur  G : « Le médecin légiste ne viendra peut-être pas forcément depuis 150 km, donc  vous serez obligé de faire confiance au médecin qui a suivi un enseignement de  médecine légale de l’hôpital local. ». Les médecins légistes observent aussi ces  différences de pratiques en fonction de la distance à l’IML : « C’est en fonction de  l’éloignement du centre de référence de l’IML. Là où on a plus de facilité c’est [ici],  et plus on s’éloigne, moins ils font appel à l’IML. […] Les TGI isolés, loin des centres pivots, clairement font moins de demandes. Pas forcement par manque de moyen,  parce que tous disent qu’ils n’ont pas de moyens, mais plutôt parce qu’on est loin.  Les médecins locaux n’alertent pas, ne font pas de prélèvements spécifiques sur  les lieux, ça passe à la trappe. » (Légiste F). « Je ne dirais pas qu’il y a un effet  kilomètre, mais certainement quelque chose de cet ordre. Plus on est loin, moins  il y a d’autopsies et moins il y a d’autopsies, moins il y a de demandes d’analyses  toxicologiques. » (Légiste D). « Ils vont souvent faire appel au médecin généraliste  pour avoir un certificat de décès, qui, lui, ne fait pas un examen de corps comme  nous nous le faisons ». (Légiste B). Le recours à l’autopsie du magistrat peut aussi  varier, avec des évolutions, parfois importantes, en fonction des changements de  procureurs : « À chaque changement de procureur, on peut avoir de nettes dimi nutions ou de fortes augmentations de nombre d’autopsies et d’examens complé mentaires. » (Légiste C).  

« Aujourd’hui, 90 % des morts suspectes d’être toxiques sont autopsiées » d’après  le légiste D, mais cela cache des disparités de traitement en fonction des circons tances de découvertes du cadavre. Il ajoute : « De façon assez simple, si on cari cature, le toxicomane qui est retrouvé avec une seringue dans le bras, la petite  cuillère, etc., lui il y aura une enquête. Celui qui est retrouvé, connu pour être toxi comane depuis longtemps, sous méthadone, qui a 45 ans et qui un jour est décédé  chez lui, je ne suis pas sûr qu’il y ait une enquête bien poussée. ». La recherche de 

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l’implication d’un tiers, en l’occurrence d’un dealer ayant vendu une héroïne avec  un taux de pureté élevé, pourrait ainsi mener le procureur à investiguer le décès,  ce qu’il ne ferait pas pour un décès par surdose survenant au cours d’un traite ment de substitution prescrit par un médecin. De même, le légiste A constate  que même lors d’une suspicion de surdosage par un traitement de substitution  (méthadone ou buprénorphine haut dosage), l’analyse toxicologique n’est pas  obligatoirement faite : « eux [les procureurs] ne vont pas forcement aller chercher  dans ce cadre là, c’est-à-dire que la personne est connue comme consommant des  stupéfiants mais que clairement autour de lui on ne trouve que de la méthadone.  Parfois il ne sera même pas demandé d’analyse toxicologique pour confirmer que  c’est ça et pas autre chose ». Pourtant, tous les magistrats interrogés disent réali ser systématiquement les analyses toxicologiques en cas de suspicion de surdose  (hors suicide médicamenteux), à l’image du Procureur B : « Quand on a une sus picion de surdose, c’est systématique. On ne se contente pas de l’information « il y   ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

a une surdose, il est mort, point ! ». Cela ne me parait pas possible ». Les données  du registre spécifique DRAMES, qui montrent que les médicaments de substitu tion aux opiacés (MSO) sont deux fois plus souvent impliqués dans les décès par  surdose que l’héroïne (responsables respectivement de 55 % et 26 % des décès  en 2014) ne vont pas dans le sens d’une restriction systématique des analyses  toxicologiques en cas de suspicion de l’implication d’un MSO. Cependant cette  pratique, même disparate, pourrait entraîner une sous-estimation des surdoses  impliquant les MSO. 

Un procureur et deux légistes ont signalés le fait que certains décès, par surdose  ou autre, notamment les suicides, pouvaient ne pas être amenés à la connais sance des procureurs si le médecin qui examine le corps ne coche pas l’obs tacle médico-légal, notamment dans les zones éloignées des IML. Ils mettent en  cause la formation des médecins (souvent généralistes) sur les circonstances qui  doivent amener à cocher l’obstacle médico-légal, mais aussi parfois par une pres sion des policiers ou des gendarmes pour que le médecin ne le coche pas, lorsque  la conviction des enquêteurs est qu’il n’y a pas intervention d’un tiers.  

« Je pense qu’il y en a quelques-unes [d’enquêtes] qui n’arrivent même pas au pro cureur. Elles sont arrêtées par les officiers de police judiciaire (OPJ) ou par le méde cin qui signe le certificat sans obstacle. » (Légiste D). 

« Il faut faire la différence entre ceux [les décès par surdose] qui sont portés à  la connaissance du parquet et ceux qui ne sont pas portés à la connaissance du  parquet » (Procureur E) 

« Avec les généralistes, ils [les enquêteurs] essayent toujours de dire « non mais  docteur c’est carré, il n’y a pas de souci », oui ça c’est fréquent. […] Il y a des en droits reculés où les enquêteurs me disent « docteur si vous saviez, nous les sui cides, il n’y a même pas d’obstacle médico-légal, le généraliste vient puis c’est fini. »  Et cela représente des dizaines et des dizaines de cas par an. Dans les coins reculés  où on ne va pas. » (Légiste F)

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« Il est évident qu’aujourd’hui en France, il y a des petites morts, il y a des gens  de peu, qui crèvent de peu et pour lesquels on fait des investigations de peu. […]  C’est parce que, chez nous, tout ça n’est pas organisé et que de ce point de vue là  malheureusement, la réforme n’a pas permis de ramener la médecine légale au  niveau de chaque parquet, et que les procureurs sont pétrifiés par des questions  fort légitimes de frais. Pas de médecine légale, pas de frais ! Vous êtes en présence  d’une absence d’OML et d’un gendarme qui vous dit « pas de problème Monsieur le  procureur ! ». » (Procureur A) 

Contraintes financières 

Il a été demandé aux procureurs de la république si les contraintes financières,  dues au manque de budget de la Justice [8], impactaient leurs décisions en termes  de demande d’autopsies et d’examens complémentaires (toxicologiques, pour   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

ce qui nous intéresse). Les autopsies sont prises en charge par une enveloppe  globale au prorata de l’activité des services de médecine légale, donnée par le  ministère de la Justice à celui de la Santé, et ne passant donc plus par le système  des frais de justice, depuis la réforme de la médecine légale de 2010-2011. Cette  enveloppe ne prend cependant pas en compte les frais de transports du corps, qui  restent à la charge des TGI et peuvent s’élever à 700 ou 1000 euros en fonction  de la distance entre le lieu de décès et l’IML. La contrainte financière pourrait donc  aussi participer, pour partie, aux différences de pratiques observées par les méde cins légistes, comme l’expliquent ces deux procureurs : 

« On a mis à [ville] le centre de thanato, donc là on a regardé de très près parce que  faire la thanato à [ville] nous coutait 0, mais ça nous coûtait 600 euros de trans port de cadavre. […] alors on faisait beaucoup d’examens externes de cadavres. »  (Procureur A). 

« Selon qu’une autopsie c’est 200 km aller, 200 km retour pour le corps, vous n’avez  pas forcément la même attitude. » (Procureur G) 

Les huit magistrats interrogés déclarent ne pas tenir compte des contraintes fi nancières pour la demande d’examens toxicologiques, arguant que ces examens  ne coûtent pas cher, en regard de tous les autres frais de justice, notamment les  examens génétiques ou certaines expertises lors des cambriolages ou des acci dents de la route par exemple. 

« En matière de décès, on ne fait pas des économies. » (Procureur C) 

« Ce ne sont pas des actes médicaux qui sont très chers, par rapport à d’autres  dépenses que l’on peut engager, et puis bon, on est dans un domaine quand même  où on peut mettre les moyens. » (Procureur D) 

« Absolument pas, et ce n’est pas un obstacle pour nous, la recherche de la vérité  est importante. » (Procureur E) 

« C’est epsilon par rapport à ce qu’on dépense en frais de justice. » (Procureur F)

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Le prix de « l’examen toxicologique de référence » pour la recherche d’une cause  toxique de décès, tel que défini par la Compagnie Nationale des Biologistes et  analystes Experts (CNBAE) est de 1006 euros [9]. Il comprend la recherche et le  dosage de l’éthanol, du méthanol, de l’acétone et de l’isopropanol par CPG/FID ;  le dépistage des stupéfiants et des médicaments par méthode immunochimique  par automate ; la mise en évidence et quantification de la carboxyhémoglobine,  la recherche de cyanure et, en cas de positivité, sa quantification ; l’identification  et le dosage des médicaments et des stupéfiants licites, illicites et de prescription  par méthodes chromatographiques (CPG/SM et HPLC/BD au minimum) ; l’identifi cation et le dosage du lithium. 

Il faut noter que le code de procédure pénale, dans l’article R 118 et suite au décret  n° 79-235 du 19/03/1979 [10], définit le remboursement de « l’expertise toxico logique complète » à 1500 B (voir ci-dessous), soit 405 euros en France métro  ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

politaine. Il y a donc un écart de prix important entre « l’expertise toxicologique  complète » de l’article R 118 du Code de Procédure Pénale (CPP) et l’expertise « de  base » définit par le CNBAE. 

Le B est la lettre-clé des actes de biologie et toxicologie, sa valeur est  déterminée par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale  d’assurance maladie, l’État et les syndicats représentatifs des directeurs  de laboratoires de biologie médicale. Il est coté à 0,27 euro en métro 

pole, 0,31 euro aux Antilles et 0,33 euro en Guyane et à la Réunion  depuis 2002 [11]. 

L’expert toxicologue A nous affirme que, dans sa région, « il y a certains parquets  qui se basent sur une facturation dans le code de procédure pénale qui date de  1972 [sic], où c’est 405 euros. Nous, pour 405 euros on va faire que les recherches  de stups classiques : cannabis, cocaïne, amphétamines et opiacés, et on ne fait  même pas les opioïdes donc on ne fait pas la buprénorphine et la méthadone. ». Se  pose donc la question des recherches toxicologiques demandées, car cela influe  forcément sur la qualité des données, notamment pour l’étude DRAMES (les ré sultats des analyses toxicologiques n’étant jamais disponibles au moment de la  réalisation du certificat de décès, ils ne sont pas pris en compte dans les causes de  décès présentes dans le registre CépiDc). En effet, « on ne trouve que ce que l’on  cherche », et le toxicologue doit se limiter à la réquisition. « Il n’y a plus un rond au  ministère de la justice, donc on sent très bien que les procureurs resserrent les bou lons, donc les demandes sont beaucoup plus ciblées, pour faire des économies »  nous concède l’expert toxicologue B. De même, certains légistes, nous ont parlé  de contraintes financières pour les procureurs quant à la réalisation des analyses  toxicologiques et anatomo-pathologiques : 

« Ma collègue [toxicologue], pour beaucoup de parquets, elle envoie des devis.  Nous on est des fois obligés de plus que prier les parquetiers pour qu’il fasse l’ana-

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lyse toxicologique, il y a vraiment un problème de moyens financiers. » (Légiste C) « Et c’est uniquement une histoire de sous, que ça soit clair d’emblée. Si demain  vous leur dites dans tous les décès toxiques vous prévoyez une enveloppe –c’est  1000 euros l’analyse–, ils vous les font systématiquement, il n’y a aucun pro blème. » (Légiste A) 

On peut noter que deux procureurs ont dit faire réaliser les examens de toxicolo gie par le Laboratoire Interrégional de Police Scientifique (LIPS), de manière à ce  que cela soit gratuit pour eux : 

« Le LIPS c’est gratuit pour nous à la condition que ça soit une réquisition police/ gendarmerie, donc le policier ou le gendarme va requérir le laboratoire de faire  une investigation toxicologique, le LIPS va donner les résultats, l’enquêteur va nous  appeler. » (Procureur A) 

« Pour une affaire peu grave avec un nombre d’analyses très important, qui vont   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

entraîner un coût important, le laboratoire de police scientifique peut être intéres sant, si on n’est pas pressé, parce qu’il sera gratuit. » (Procureur B) 

Ces deux procureurs exercent dans la même région et font donc probablement  leurs demandes au même LIPS (il y en a 5 en France). Il s’agit peut-être d’une spé cificité de celui-ci, qui leur permet d’accepter plus facilement les demandes d’ana lyses formulées par les légistes. 

Imputabilité et détection des NPS 

L’imputabilité, c’est-à-dire l’attribution du décès à une substance, repose sur les  données de la littérature mondiale, améliorées au fil des ans, qui renseignent  sur les concentrations thérapeutiques, toxiques et mortelles des substances. La  cause organique du décès (dépression respiratoire, infarctus, etc.), lorsqu’elle est  communiquée à l’expert toxicologue, est évidemment prise en compte. De fortes  concentrations de produits (stupéfiants ou médicaments) n’ont pas le même effet  selon les personnes. Il existe une variabilité interpersonnelle, ainsi qu’un phéno mène de tolérance qui peut s’installer, notamment pour les opiacés. Des concen 

trations sanguines importantes tolérées chez les usagers réguliers, peuvent être  mortelles pour des personnes « naïves », c’est-à-dire qui n’ont jamais consommé  auparavant. D’autre part, la consommation concomitante d’alcool et de benzo diazépines potentialise l’effet dépresseur respiratoire des opiacés. C’est le travail  de l’expert toxicologue d’interpréter au mieux les données dans leurs contextes.  Il est donc important de leur communiquer ces derniers éléments, ce qui, d’après  l’expert toxicologue B, est rarement le cas. 

Pour pouvoir imputer un décès à une substance, il faut pouvoir la détecter. Pour  cela les experts toxicologues interrogés utilisent la chromatographie en phase  gazeuse, qui permet de séparer les différents composés d’un échantillon, cou plée à la spectrométrie de masse, qui permet de les détecter et de les identifier  en fonction de leur rapport masse sur charge. Il faut ensuite comparer le résultat  au spectre de référence des substances connues pour pouvoir affirmer quelle est 

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la substance. Il faut donc pour détecter une substance qu’elle soit présente dans  sa bibliothèque de spectre, ce qui peut s’avérer compliqué pour certaines subs tances, en particulier les nouveaux produits de synthèse (NPS) [12]. Ces nouvelles  substances (cannabinoïdes de synthèse, cathinones, etc.) imitent les effets de dif férents produits illicites et évoluent sans cesse pour contourner la législation sur  les stupéfiants. Au total, 131 NPS différents ont été retrouvés dans les saisies  en 2014 [13]. Il serait coûteux pour les laboratoires d’acheter tous les produits  pour les avoir dans leurs bases, ils essayent donc de se concentrer sur ceux qui  circulent dans leur région, information qu’ils acquièrent notamment grâce au dis positif SINTES [14] coordonné par l’OFDT. Il est également possible d’acheter de  nouveaux appareils qui savent rétablir une formule et proposer une dizaine ou  une cinquantaine de produits, mais ces appareils coûtent très cher. Le nombre  d’intoxications aux NPS en Angleterre est relativement important (67 mentions  dans les certificats, dont 27 sans autres drogues associées (données de l’Office   ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

for National Statistics 2014), alors qu’on n’en retrouve que très peu en France  (14 cas en 2014, données DRAMES 2014)¹. L’expert toxicologue B se pose donc  la question de savoir à quoi cela est dû : « Soit il y a deux mentalités différentes  entre les jeunes gens français et les Anglais, je veux bien le croire, soit il y a une  différence de mentalité dans la demande [d’analyse par les coroners/procureurs,  pour la recherche de NPS] ». 

Demande d’examen par la famille 

Les procureurs et les légistes ont été interrogés sur la possibilité pour une famille  de faire pratiquer, à ses frais, une autopsie et/ou des examens complémentaires  (comme la toxicologie) dans le cas où celle-ci ne serait pas demandée par le pro cureur à l’issue de l’autopsie ou de l’examen de corps. 

Pour rappel, tout médecin peut demander une autopsie médico-scientifique. Pour  cela, il doit prendre contact avec un centre hospitalier universitaire. Si le décès  survient à domicile ou dans un centre non équipé, il est possible de recourir à un  transport du corps sans mise en bière. La demande doit alors être faite par la fa 

mille à la mairie du lieu de décès dans un délai maximal de 24 heures. Le certificat  de décès signé par le médecin doit comporter la mention « sans mise en bière ».  L’autopsie et les prélèvements ne sont effectués qu’après une interrogation du  Registre national des refus, qui précise si la personne s’oppose au prélèvement  d’éléments de son corps, après sa mort. L’autopsie scientifique est généralement  réalisée par les anatomo-pathologistes du CHU, mais peut aussi être faite, selon  l’organisation de l’hôpital, par les légistes. 

Dans les faits, le nombre d’autopsies scientifiques, malgré son utilité, ne cesse de  diminuer en Europe et particulièrement en France [15]. La demande est rarement  

1. Il s’agit ici des « nouvelles substances psychoactives » selon l’EMCDDA, dont la définition  

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diffère légèrement des « nouveaux produits de synthèse » de l’OFDT [12].

faite par les familles, qui sont souvent plutôt réticentes, d’après les procureurs et  les légistes, à ce qu’une autopsie soit réalisée, mais peut-être aussi par mécon naissance de leur droit à le faire, surtout si le décès n’a pas lieu à l’hôpital.  

Dans les cas où le procureur ne demande pas d’analyse toxicologique, et que la  famille le souhaite, trois attitudes différentes sont possibles : soit la demande de  la famille introduit un doute quant aux circonstances du décès pour le procureur,  auquel cas il fera la réquisition pour les analyses, soit il met à disposition de la  famille les scellés pour que celle-ci puisse réaliser les analyses à ses frais, soit,  enfin, il refuse de rendre les prélèvements et aucune analyse ne sera faite. Cette  situation est rare et la plupart des procureurs interrogés n’y ont pas été confron tés. Il y a donc une différence de traitement pour les (rares) familles qui souhaite 

raient réaliser ces analyses, en fonction du lieu de décès et du magistrat, bien que  les analyses de ces prélèvements soient toujours négatives, d’après l’expérience   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

de l’expert toxicologue B : 

« La famille dit « moi je veux des analyses », la famille demande l’autorisation au  procureur de disposer des prélèvements, parce qu’ils sont scellés, et là le procureur  dit « oui, vous pouvez y aller ». On les prend, on discute, je fais un devis et puis on  fait les analyses, on fait la même chose que pour la justice, au même prix, et là tout  s’arrête, puisqu’on trouve nous jamais rien. » 

Certification des décès 

Les médecins légistes interrogés ne remplissent pour la plupart que très peu de  certificats de décès. En effet, un seul d’entre eux réalise un deuxième certificat s’il  juge que le premier, réalisé par le médecin (non légiste) qui constate en premier le  décès, a été mal rédigé (incomplet ou erroné). La réalisation d’un deuxième certi 

ficat de décès, bien que préconisée dans le circuit de l’information par le CépiDc,  peut être source de discordance quant au volet administratif, qui se retrouve en  doublon au niveau des mairies, avec un potentiel décalage entre les informations  des deux certificats, notamment sur la date du décès, souvent plus précise après  l’autopsie, comme c’est arrivé pour le légiste B, qui ne remplit plus de 2^e certificat  depuis la survenue de ce problème dans son IML. 

Les autres légistes ne remplissent de certificat que lorsqu’ils sont les premiers à  constater le décès, lors des levées de corps, ce qui est plus ou moins fréquent en  fonction du lieu du décès (distance par rapport à l’IML) et des pratiques locales.  Il peut arriver qu’aucun certificat de décès ne soit réalisé, comme nous le dit le  légiste D : « Pour ceux où il n’y a pas eu de certificat, il y a deux cas : il y a des  endroits, des mairies ou des gendarmeries ou des OPJ qui veulent qu’il y ait un cer tificat, donc il y a, à peu près, la moitié qui sont remplis et une moitié pour lesquels  personne ne nous demande jamais rien. ». Ceci peut poser problème au niveau des  statistiques de décès, réalisées par le CépiDc, qui sont faites à partir des données  des certificats de décès (données censées être exhaustives), et ce d’autant plus  que les décès non certifiés des IML sont potentiellement des décès particuliers  

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(morts violentes et/ou suspectes), possiblement des décès d’origine toxique.

Cependant, les légistes semblent considérer la certification des décès (sur le volet  statistique et santé publique) comme une de leurs missions, certains ajoutant que  les certificats des non légistes sont mal remplis : « c’est nous qui approchons le plus  la vérité sur les causes de décès, parce que tous ceux qui sont réalisés, sauf mort  attendue, mort naturelle attendue d’une personne, ou qui a présenté des signes  d’infarctus, ceux-là ils sont valables, mais après je pense que la moitié des causes  de décès des certificats sont fausses. Et il y a des études, il y a une étude, écossaise  je crois [16], d’il y a à peu près 10 ans qui montre que quasiment deux tiers des  causes de décès sont fausses s’il n’y a pas eu d’autopsie » (Légiste G), ceci excluant  les causes « évidentes » de type plaie par balle ou arme blanche.  

Conscient du problème posé par la (non) réalisation de ce deuxième certificat  et le manque de données reçues en provenance des IML, le CépiDc veut mettre  en place, en partenariat avec Santé Publique France², un volet complémentaire   ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

au certificat de décès, qui serait rempli via l’application CertDc, version élec tronique du certificat de décès, et ne comporterait que le volet médical du cer tificat. Ceci permettrait de refaire la partie médicale du certificat de décès, et  d’apporter des corrections ou des précisions, après réception des résultats des  examens complémentaires comme la toxicologie et/ou l’anatomo-pathologie  par exemple. Deux des sept légistes interrogés n’avaient pas entendu parler de  ce projet, mais tous le trouvent intéressant. Cependant, un certain nombre de  problèmes vont compliquer son adoption par les médecins légistes : du fait du  nombre relativement peu important de certificats qu’ils remplissent actuelle ment, ils utilisent des certificats papier. Il leur faudra peut-être du temps pour  se mettre à la version électronique (CertDc) afin de pouvoir utiliser le volet com plémentaire. Un des légistes se pose la question du droit à dévoiler des infor mations concernant l’enquête et le secret de l’instruction, notamment pour les  morts violentes : « Il faut juste trouver la façon de le faire correctement et sans  enfreindre la procédure. […] le type a pris 2 balles dans le crâne, ça reste judi ciaire, je suis désolé, ce n’est pas à mettre pour le coté recueil, Inserm et ainsi de  suite. On est dans tout à fait autre chose. On n’est pas là dans le nombre d’infarc tus du myocarde, chez des sujets sans prodrome avant et ainsi de suite, on est  dans quelque chose de ce qui est quand même violent » (Légiste E). Enfin, reste  la problématique du temps et des moyens. En effet, revenir sur un décès après  réception des examens complémentaires plusieurs semaines après l’autopsie  prendra du temps, et deux légistes ont précisé qu’il serait long et fastidieux pour  eux de remplir plusieurs fois la même chose : le certificat/volet complémentaire,  le système de codage des décès interne à chaque IML et le fichier de l’observa toire national de la médecine légale, qui se fait en ligne, et qui sert au ministère  (DGOS) à évaluer l’activité de chaque IML, pour ensuite négocier les enveloppes  budgétaires allouées par le ministère de la justice. Le légiste A pense ainsi que  le volet complémentaire ne sera pas utilisé, faute de temps, s’il n’est pas obliga toire : « Honnêtement, […] non, ça ne sera pas rempli. Les choses facultatives,  souvent les taux de réponse ne sont pas “tip-top”, si c’est obligatoire les gens  vont râler mais ils vont peut-être plus le faire ». 

2. Santé Publique France est l’agence de santé publique crée par la fusion de l’InVS, de l’INPES et  de l’EPRUS en 2016.

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Par ailleurs, l’intentionnalité du décès, c’est-à-dire le fait de savoir s’il s’agit d’une  mort naturelle, d’un accident, d’un suicide ou d’un homicide, n’est pas perçue de  la même façon par tous les légistes. Certains, minoritaires, estiment en effet qu’il  appartient au procureur et aux enquêteurs de définir l’intentionnalité du décès et  ne la rapportent ni dans le rapport d’autopsie, ni dans les certificats de décès qu’ils  réalisent, ce qui est pourtant une information importante pour les statistiques de  décès. 

Intérêt des données de mortalité par surdose pour la santé publique 

 ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Il a été demandé aux médecins légistes et aux deux experts toxicologues s’ils  avaient connaissance de la sous-estimation des décès par surdose en France, s’ils  voyaient des solutions à apporter pour améliorer le recueil des données (via le  certificat de décès ou l’étude DRAMES de l’ANSM) et s’ils se sentaient impliqués  dans la production de ces données. 

Au niveau des médecins certificateurs 

Les 2 experts toxicologues ainsi que 4 légistes avaient connaissance de la problé matique avant l’entretien, 2 légistes n’en avaient pas la certitude mais n’ont pas  été étonnés de l’apprendre et seul un légiste n’en avait aucune idée, car la problé matique ne fait pas partie de son champ de recherche.  

Les experts (toxicologues et médecins légistes) ont proposé pour améliorer la  détection et le recueil des décès par surdose de renforcer la formation des méde cins certificateurs (généralistes et urgentistes essentiellement, car les légistes ne  peuvent pas se déplacer dans tout le département) : 

n Améliorer la qualité des certificats de décès, 

n Savoir poser l’obstacle médico-légal dans les circonstances données par la re commandation européenne de 1999, 

n Savoir réaliser des prélèvements toxicologiques de bonne qualité, même  lorsqu’il n’y a pas d’autopsie demandée. 

Il apparaît en effet que l’obstacle médico-légal n’est pas forcément bien posé [17],  et, comme les légistes, le Procureur A nous l’a fait remarquer : « Pour moi la ques tion de l’obstacle médico-légal n’en est pas une […] parce que c’est tellement mal  fait chez nous que vous aurez des obstacles médico-légaux dans des cas qui nous  paraissent à nous évidents et vous n’en aurez pas dans des cas qui nous paraissent  suspects, ou en tout cas dont la cause est inconnue. »

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Au niveau du parquet et des magistrats 

n Homogénéiser les pratiques et améliorer la formation à cette problématique, n Demander une analyse toxicologique systématique en cas de décès de cause  inconnue d’une personne de moins de 60 ans, 

n Envoyer systématiquement les données de toxicologie aux légistes. 

Les magistrats ont évidemment une formation soutenue sur les stupéfiants, mais  deux seulement ont le souvenir d’avoir été formés spécifiquement sur les décès  par surdose, les formations (initiales ou continues) sur les stupéfiants étant plutôt  centrées sur le trafic. 

Au niveau des IML 

n Améliorer le système de déclaration avec l’informatisation 

n Ajouter les codes CIM à la déclaration à l’observatoire National de la Médecine   ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Légale, 

n Coupler cette déclaration à la certification des décès (ou au volet complémen taire prévu prochainement). Cette proposition est celle qui revient le plus souvent  (faite par 3 légistes sur les 7), 

n Imposer une activité de santé publique à la médecine légale. 

Au niveau de DRAMES 

n Avoir connaissance des comptes rendus d’autopsies pour les fiches DRAMES, n Améliorer la participation, voir obliger les toxicologues à participer à DRAMES,  ce qui nécessiterait, selon l’expert toxicologue B une revalorisation de la compen sation financière (actuellement 15 euros par cas traité). 

Concernant les données de santé publique, les légistes et les experts toxicologues  ont dit se sentir impliqués dans leur production, même si les moyens peuvent  parfois manquer. « C’est capital. Aussi bien pour des actions de santé publique,  que pour le recueil, que pour la prévention. Clairement, on est un observatoire en  tant que tel, et on ne l’exerce pas suffisamment parce qu’on n’a pas forcement les  moyens. » (Légiste E) 

Il a été demandé aux procureurs s’ils avaient connaissance du fait que leurs  décisions, en termes de réalisation d’autopsies et d’analyses toxicologiques, im pactaient les connaissances et la surveillance des décès par surdose au niveau  national mais aussi européen, via l’Observatoire européen des drogues et des  toxicomanies (EMCDDA) et s’ils se sentaient impliqués pour la santé publique.  Trois procureurs sur les huit n’en avaient pas connaissance, trois pensent que  c’est important, pour avoir des informations sur « le type de produit consommé,  les mélanges consommés, les produits de coupe » (Procureur D) et pour « adapter  la politique pénale, aux problématiques du ressort » (Procureur E). 

Cependant, trois procureurs, dont un de ceux qui n’avaient pas connaissance de  l’impact de leurs décisions sur la connaissance des surdoses, ont rappelé que leur 

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but n’est pas la recherche de la cause de la mort en tant que telle, mais de savoir  s’il y a une infraction commise par un tiers à l’origine de ce décès, qu’elle soit  volontaire ou involontaire. 

« Notre but est de rechercher la vérité mais jusqu’à une certaine limite, le fait de  savoir si c’est une rupture d’anévrisme ou une crise cardiaque ça ne nous intéresse  pas. […] Dès lors qu’on a écarté la cause externe, l’intervention d’un tiers, aussi bien  volontaire qu’involontaire d’ailleurs, notre rôle s’arrête là. » (Procureur C) 

« Ce n’est pas de découvrir la cause de la mort mais de savoir s’il y a eu intervention  d’un tiers. » (Procureur H) 

« Notre travail c’est de chercher une infraction, ce n’est pas d’écrire toute la vérité  des gens. » (Procureur F) 

Il y a donc deux visions qui s’opposent : la recherche de la cause de la mort, avec   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

une vision de santé publique et la recherche d’une infraction, c’est-à-dire l’inter vention d’un tiers, nécessitant d’engager des poursuites. Ces deux approches dif férentes entraînent des incompréhensions de la part des médecins légistes, qui se  voient refuser des examens toxicologiques « dans d’autres circonstances où on  voudrait la toxico, qui est moins primordiale, mais où on voudrait le dossier com plet. » (Légiste F). Cela explique peut-être en partie les différences de pratiques  entre les parquets, qui ne se baseraient pas forcement ou entièrement sur des  problématiques financières, comme peuvent le penser certains légistes. 

Cela pose cependant la question du financement de la médecine légale : pourquoi  la justice devrait-elle payer pour des investigations de santé publique, que cela  soit pour des examens de toxicologie ou bien pour de la biologie moléculaire pour  une recherche de pathologie cardiaque ? En effet, le ministère de la Santé ne parti 

cipe pas au financement des structures de médecine légale, en dehors du poste de  psychologue dans les unités médico-judiciaires (UMJ) [18]. Il est donc difficile de  critiquer la position des magistrats qui limitent les investigations au motif qu’elles  ne leur apporteraient pas d’information supplémentaire pour la recherche d’une  infraction. 

« Ils ont, par ce retrait du financement de la médecine légale, semblé marquer que  pour eux il n’y avait pas de question de santé publique, ce qui parait d’ailleurs une  erreur assez dramatique, la plupart des spécialistes de médecine légale partagent  cette idée […] Il faut bien dire que la Santé ne s’est pas mise en possibilité de pou voir intervenir dans des questions d’investigation sur des problèmes de santé pu 

blique […] Je trouve assez contestable que le ministère de la Santé ne s’implique  pas dans les questions de médecine légale, en tout cas pas financièrement alors  que c’est quelque chose qui pèse très lourd sur nos financements, quand je vous dis  qu’on n’en tient pas compte, eh bien peut-être qu’un jour on sera obligé de le faire  parce que l’argent public est rare. Il faudra peut-être qu’on se recentre sur le motif  à nous de notre intervention. Ça serait regrettable mais si le ministère de la santé 

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ne revient pas sur sa position qui me parait assez absurde, ça pourrait arriver, et en  tout cas il n’aura pas de motif de s’en plaindre. » (Procureur C) 

« Aujourd’hui il faudrait une mutation, que la médecine légale soit à la fois au  service de la justice mais aussi au service de la santé publique, mais pour qu’elle  soit au service de la santé publique il faut que la santé publique s’en occupe.  En termes de financement, en termes de soutien, en termes d’aide, en termes de  reconnaissance. Quand vous voyez que finalement, la justice paye le ministère  de la Santé qui fait retomber les enveloppes avec des délais, et sans qu’il y ait de  valeur ajoutée en termes de santé publique, en termes de science, c’est un peu  désespérant. » (Légiste D) 

« Les autopsies scientifiques, on peut commencer à philosopher là-dessus, à savoir  est-ce que c’est au parquet, à la justice de financer toutes les recherches de cause  de décès, et notamment les décès par surdose quand il y a un décès ? » (Expert   ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

toxicologue A)

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Discussion 

 ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Le nombre limité d’entretiens qui ont été réalisés, notamment auprès des experts  toxicologues, constitue la principale limite de cette étude, bien qu’il y en ait eu  davantage que le nombre prévu initialement grâce aux nombreuses réponses  favorables des personnes contactées. Certains thèmes ont fait l’objet de réponses  convergentes. Ainsi les médecins légistes reconnaissent rédiger peu de certificats  de décès, ils constatent des pratiques variables selon les procureurs en matière de  demande d’autopsie et se sentent impliqués dans la production des données de  santé publique. D’autres thèmes étaient sujets à désaccord. L’absence d’impact  de la contrainte financière sur leurs décisions en matière de demande d’analyses  toxicologiques faisait consensus au sein des procureurs, à la différence des méde cins légistes ou des experts toxicologues qui estimaient que le coût des analyses  influençait les décisions des procureurs. Il aurait été intéressant de pouvoir inter roger des médecins amenés à réaliser régulièrement des certificats de décès en  cas de morts subites (comme les médecins du Samu), ainsi que des OPJ pour avoir  le point de vue de tous les acteurs, de la découverte du corps à l’autopsie et aux  analyses complémentaires. Les données de mortalité du CépiDc, sur lesquelles  se sont basés nos choix pour contacter les procureurs et les médecins légistes,  étaient détaillées au niveau départemental. Ensuite ont été contactés de préfé rence les procureurs des tribunaux de grande instance (TGI) correspondant au  centre-pivot de la réforme de la médecine légale. Cependant, ce n’était pas forcé ment le TGI du département qui traitait le plus d’affaires de ce type, les consom 

mations de produits entraînant des surdoses, notamment l’héroïne, pouvant être  très localisées, c’est-à-dire présentes dans une ville mais pas dans une autre, et  donc non vues par le procureur interrogé. Ceci peut expliquer des fréquences de  décès par surdoses déclarées plus faibles pour certains magistrats que ce qui était  attendu. 

Les décès par surdose semblent moins facilement identifiables que par le passé,  lorsque l’héroïne était la substance principalement en cause. Les résultats d’ana-

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lyses toxicologiques sont parfois difficiles à interpréter, notamment lorsque le  contexte du décès n’est pas connu. Certains décès peuvent ne pas être détectés  si la demande d’analyse n’est pas assez complète ou précise, notamment dans le  cas des NPS (le légiste et le toxicologue doivent pour cela orienter les demandes  du procureur). Il y a par ailleurs un écart de perception entre les procureurs d’une  part, qui disent ne pas être limités par les contraintes financières, et les toxicolo gues et certains légistes d’autre part, qui disent se battre pour obtenir des ana 

lyses, ou des analyses plus larges. Mais ceci n’est peut-être pas valable pour tous  les parquets, seuls 8 sur les 164 TGI existants en France ont été interrogés.  

La réforme de la médecine légale a permis d’harmoniser les pratiques des méde cins légistes, en les regroupant dans des IML réalisant un nombre conséquent  d’autopsies par an. Cependant, en dehors du « Guide du traitement judiciaire des  décès », qui n’est qu’un guide et qui n’a pas de valeur coercitive, il n’existe pas   ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

de texte réglementaire pour uniformiser les pratiques des procureurs. Ceux-ci  régulent pourtant l’activité de la médecine légale thanatologique, en particulier  concernant les autopsies [19], ce qui peut avoir pour conséquence un défaut  d’information ou de mauvaises informations pour les statistiques [20]. Cela peut  expliquer en partie la différence entre les taux de décès par surdose en France et  au Royaume-Uni [21], où certains types de décès doivent obligatoirement être  déclarés au coroner et investigués. 

La problématique de la contrainte financière met en avant la distorsion entre la  vision « judiciaire » (recherche d’une infraction) des procureurs et la vision plus  orientée vers la « santé publique » (recherche de la cause précise du décès) des  médecins légistes. En effet, cette contrainte ne semble pas être un argument pour  la non-réalisation des examens de toxicologie, relativement peu chers par rap ports à d’autres examens, même si certains procureurs ciblent plus précisément  les demandes. Se pose donc la question des examens voulus par les légistes mais  non réalisés car non nécessaires, d’après les magistrats : faut-il les réaliser, dans  un but de santé publique ? Qui doit les payer? La loi du 17 mai 2011, mise en place  à la suite des demandes de familles de restitution de prélèvements biologiques  après enquête (Pourvoi n°09-83468 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassa tion, 03/02/2010), dans son article 147, permet la restitution des scellés « sous ré 

serve des contraintes de santé publique et lorsque ces prélèvements constituent  les seuls éléments ayant permis l’identification du défunt » [22]. Les « contraintes  de santé publique » ne sont pas définies et restent à l’appréciation du procureur.  De plus, il n’est fait mention que d’une inhumation ou d’une crémation, pas de la  réalisation, ni du financement, d’analyses complémentaires qui pourraient être  justifiées par ces « contraintes de santé publique ». Il semblerait logique que ces  examens non voulus par la Justice soient faits aux frais de la Santé. Il faudrait  pour cela faire réaliser ces examens dans les CHU, au même titre que les examens  des patients habituels. Concernant les demandes d’examens par les familles, cette  loi ne répond pas à cette rare demande, qui reste dépendante du bon vouloir du  magistrat.

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Les certificats de décès sont peu remplis par les médecins légistes, pratiquement  jamais une deuxième fois si un premier certificat a été réalisé avant l’autopsie, et  jamais après réception des résultats des examens (ces derniers n’étant pas tou jours transmis par le procureur au légiste). Il est pourtant essentiel que les résul tats d’analyses soient pris en compte dans le certificat de décès final transmis au  CépiDc, pour que les décès par surdose soient connus, ainsi que les substances  qui les provoquent. Le volet complémentaire qui devrait être mis en place par le  CépiDc pourrait donc participer à l’amélioration des données de surdoses mor telles, s’il est effectivement utilisé. Le problème de temps et de moyens soulevés  par certains légistes laissent en effet penser que son impact sera limité s’il n’est  pas obligatoire de le remplir, ou s’il n’est pas couplé à la déclaration à l’oNML. Il  faudrait que les légistes puissent se dégager du temps médical, de santé publique,  pour compléter ce volet complémentaire. Cela nécessiterait peut-être, de la même   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

manière que pour les analyses complémentaires, une participation et une implica tion plus forte du ministère de la santé à la médecine légale. 

Le fait qu’un des légistes refuse de renseigner les causes de décès des morts vio lentes sur les certificats de décès (ou le futur volet complémentaire) montre que  certains légistes peuvent être « enfermés » dans la démarche médico-légale et le  secret de l’instruction, quand bien même les données sont anonymisées. Un rap pel de la DACG sur la possibilité pour les légistes de renseigner ces informations  pourrait les rassurer quant à cette démarche de santé publique. 

L’OFDT doit réaliser en 2018, en partenariat avec l’ANSM et le CépiDc, une étude  sur le recoupement des divers registres de mortalité liés aux surdoses : registre  général du CépiDc, DRAMES et le fichier de l’Office central pour la répression du  trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) recensant les cas de suspicion de surdose  mortelle ayant conduit à l’ouverture d’une enquête de police judiciaire. Cela de vrait permettre une meilleure appréciation du nombre de surdoses mortelles en  France. Il pourrait être également intéressant de réaliser une étude rétrospective  pour vérifier si les cas de surdoses (ou suspicions de surdoses) établis par les cer 

tificats de décès ont été ou non enregistrés au niveau des parquets, s’ils ont fait  ou non l’objet d’investigations médico-légales et les raisons qui expliquent le fait  que ces décès aient pu échapper à la justice (absence d’obstacle médico-légal).

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Conclusion 

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À travers les différents entretiens réalisés, cette étude donne une meilleure vision  des pratiques des procureurs de la République, des médecins légistes et des ex perts toxicologues par rapport aux surdoses mortelles et des causes de la sous estimation de ces surdoses dans le registre général des décès du CépiDc-INSERM.  

Bien que les procureurs déclarent demander systématiquement une autopsie  en cas de suspicion de surdose, certaines situations semblent pourtant limiter  leur réalisation. En cas d’éloignement entre le lieu du décès et le centre-pivot de  médecine légale, le décès ne sera pas constaté par un médecin légiste et la pose  de l’obstacle médico-légal sera moins fréquente. De plus, le coût du transport du  corps vers le centre de médecine légale peut intervenir dans la décision du procureur de demander une autopsie. Une suspicion de surdose survenue chez une personne prenant un traitement de substitution aux opiacés est une autre situation  qui peut conduire à ne pas réaliser une autopsie ou des analyses toxicologiques.  Si la contrainte financière n’apparaît pas comme la cause la plus déterminante des  différences de pratiques observées entre les parquets, le manque de moyens peut  justifier la non-réalisation de certaines analyses qui ne sont pas nécessaires aux  procureurs pour écarter une infraction.  

Etape ultime de la remontée de l’information vers le registre des décès, l’absence  de rédaction d’un deuxième certificat par les légistes à l’issue des résultats d’ana lyses toxicologiques ne permet pas de compléter les premiers certificats impré cis (absence de la substance en cause) ou vierges. La transmission systématique  des résultats d’analyses toxicologiques aux médecins légistes et l’introduction  d’un volet complémentaire au certificat de décès devraient pouvoir pallier ce  problème. Enfin, les demandes d’autopsies médico-scientifiques par les familles  sont rares, peut-être encore plus dans le contexte des surdoses mortelles, et ne  sont probablement pas une alternative pour pouvoir améliorer les données de  mortalité. 

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Les divergences d’objectifs entre la justice et la santé publique en ce qui concerne  l’investigation des décès par surdose fragilisent le dispositif de surveillance de ces  décès. Une solution, avancée par des légistes et des procureurs, serait une implication plus importante du ministère de la Santé à la médecine légale.

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Annexes 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Annexe 1 : Guide d’entretien médecins légistes 30 Annexe 2 : Guide d’entretien procureurs de la république 32 Annexe 3 : Guide d’entretien experts toxicologues 33 Glossaire 34 Bibliographie 36

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Annexe 1 : Guide d’entretien médecins légistes 

Consigne initiale 

Pouvez-vous m’expliquer comment cela se passe lorsqu’il y a une suspicion de  surdose ? 

Thème 1 - Expertise médico-légale et relations PR/experts/famille De quels TGI dépendez-vous ? 

Réalisez-vous des levées de corps ? 

Recherche des causes de la mort : examen externe, autopsie, analyses toxicologiques Lorsque vous demandez à avoir des analyses toxicologiques, avez-vous  des refus ? 

Quelles sont les substances recherchées ? Avez-vous des contacts avec  la famille ou le médecin traitant ? (antécédent, traitements, addiction   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

connue ou naïf aux opiacés ?) 

Quels sont vos liens avec les toxicologues ? Avez-vous accès aux rapports  de toxicologie ? Leur donnez-vous le rapport d’autopsie ? 

Avez-vous rencontré des cas de décès où le cannabis ou des cannabinoïdes de  synthèse ont été impliqués ? 

Y-a-t-il une demande systématique des examens (autopsie, toxicologie) par le pro cureur ? 

Si non : quels sont les critères sur lesquels se basent les demandes ? 

Y-a-t-il une discussion avec le procureur ? Quel est le poids du légiste dans  la décision ? 

Quelle est la fréquence des décès par surdose ? 

Thème 2 - Certificat de décès 

Êtes-vous amené à remplir un certificat de décès ? 

Si non : Pourquoi ? 

Si oui, dans quelle(s) circonstance(s) ? 

Utilisation du certificat papier ou électronique 

Remplissage d’un premier certificat (levée de corps) ou d’un 2^e certifi 

cat et dans quel délai (après autopsie, ou attente des examens com 

plémentaires) ? 

Considérez-vous que la certification des décès fasse partie de vos missions ? Quelle différence faites-vous entre la conclusion du rapport d’autopsie et les  causes de décès dans un certificat de décès ? (Intentionnalité du décès : homicide,  suicide, accident) 

Thème 3 - Refus d’examen (autopsie/toxico) du PR 

Y a-t-il la possibilité de faire des examens sans autorisation du procureur ? Sur demande de la famille? (dans ce cas, avec quel financement ?) 

Y-a-t-il des différences si le décès a lieu à l’hôpital ou hors de l’hôpital ? 

Quelle est la place des autopsies scientifiques ? (à la charge de l’hôpital ou  des familles ?)

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Thème 4 - Contribution aux données de santé publique 

Aviez-vous connaissance du problème de sous-estimation des surdoses en  France ? Comment pensez-vous que l’on puisse améliorer la qualité de ces  données ? 

Vous sentez-vous impliqué dans la production des données de santé publique en  matière de mortalité, en particulier sur les surdoses ? 

Avez-vous connaissance du volet complémentaire du futur certificat de décès ?  L’utiliserez-vous ? 

Parcours professionnel 

Quelle est votre spécialité initiale ? 

Depuis combien d’années exercez-vous en médecine légale et où avez-vous  exercé ?

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

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Annexe 2 : Guide d’entretien procureurs de la répu- blique 

Consigne initiale 

Pouvez-vous me parler de votre expérience dans les cas de suspicion de surdose  en lien avec l’abus de substance psychotrope ? 

Thème 1- Expertises et relations PR/experts  

Avez-vous connaissance de la directive européenne de 1999 ? Du guide du traite ment judiciaire des décès ? 

Avez-vous le souvenir d’avoir eu une formation pour cette situation particulière ? Sur quels critères vous basez-vous pour la demande d’examens (autopsie, toxi cologie) ? 

Avez-vous des discussions avec les légistes ? Que se passe-t-il en cas de   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

désaccord ? 

Comment se fait la transmission des informations entre procureur,  légistes et toxicologues ? 

À qui faites-vous les réquisitions pour les analyses toxicologiques ? (INPS, CHU,  laboratoire privé ?) Dans quel cas les analyses sont-elles faites dans un labora toire plutôt qu’un autre ? 

Quelle est la fréquence des décès par surdose sur votre ressort ? 

La contrainte financière empêche-t-elle la demande d’examens complémentaires  (analyses toxicologiques) ? 

Thème 2 - Parcours professionnel et uniformité des pratiques Depuis combien de temps exercez-vous ? Dans quelles villes et à quels postes  avez-vous été en fonction ? 

Selon-vous les pratiques, en terme de demande d’autopsies et d’analyses médico légales, sont elles uniformes au niveau national ? Avez-vous eu des expériences  différentes en fonction de votre tribunal d’affectation ? 

Thème 3 - Possibilités d’examens si refus du PR 

Est-il possible pour les familles de demander une autopsie et / ou une analyse  toxicologique si elle n’est pas voulue par le procureur ?  

Thème 4 - Impact en santé publique 

Savez-vous que les décisions de demande d’autopsie et d’analyses toxicologiques  impactent sur les connaissances et la surveillance des surdoses au niveau natio nal et européen ? 

Qu’en pensez-vous ?

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Annexe 3 : Guide d’entretien experts toxicologues 

Consigne initiale 

Pouvez-vous m’expliquer dans quelles circonstances vous êtes amené à intervenir  pour la justice ? 

Thème 1 - Expertise 

Comment vous est transmise la réquisition ? 

Est-ce que les circonstances du décès (lieux, seringue, boite de médicaments...)  vous sont communiquées ? Et le rapport d’autopsie ? 

Thème 2 - Relation PR/experts 

Avez-vous des discussions avec le procureur sur les analyses à réaliser (substances  à rechercher) ? 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Vous arrive-t-il de suggérer des analyses complémentaires ? 

Avez-vous des informations sur l’analyse des produits trouvés sur le lieu du décès  (si ce n’est pas vous qui les analysez) ? 

Avez-vous des relations avec le médecin légiste (réunions, appels téléphoniques)? 

Thème 3 - Détection des substances 

Est-il possible d’identifier les nouveaux produits de synthèse ? Dans quels cas  êtes-vous amené à les rechercher ? Lesquels cherchez-vous ? 

Thème 4 - Imputabilité 

Comment les toxiques sont-ils imputés comme cause du décès ? 

Thème 5 - Cannabis 

Avez-vous eu des cas de décès que vous avez imputés au cannabis (toxicité di recte) ? 

Thème 6 - DRAMES 

Connaissez-vous l’enquête DRAMES coordonnée par l’ANSM (CEIP de Grenoble) ?  Y participez-vous ? Si non, pourquoi ? 

Thème 7 - Impact en Santé Publique 

Aviez-vous connaissance du problème de sous-estimation des surdoses en  France ? Comment pensez-vous que l’on puisse améliorer la qualité de ces  données ? 

Vous sentez-vous impliqué dans la production des données de santé publique en  matière de surdoses mortelles ?

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Glossaire 

ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 

Centre-pivot : ville disposant d’un institut médico-légal depuis la réforme de la  médecine légale de 2010 (niveau régional du maillage territorial de la réforme  [18]). Il en existe 30 en France. 

CépiDc-INSERM : Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, labo ratoire de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale,  qui s’occupe de la production de la statistique des causes médicales de décès en  France. 

 ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

CHU : Centre hospitalo-universitaire. Établissement public de santé ayant passé  une convention avec une unité de formation et de recherche (UFR) médicale au  sein d’une université. 

CIM : Classification internationale des maladies. Elle permet le codage des patho logies inscrites sur le certificat de décès pour la réalisation des statistiques. 

CPG/FID : chromatographie phase gazeuse avec détecteur à ionisation de flamme.  Technique d’analyse en toxicologie. 

CPG/SM : chromatographie phase gazeuse avec spectromètre de masse.  Technique d’analyse en toxicologie. 

DACG : Direction des affaires criminelles et des grâces. Elle est la direction de la  norme et de la justice pénales au sein du ministère de la Justice. 

DGOS : Direction générale de l’offre de soin. Direction générale du ministère de la  Santé. Ses missions sont d’assurer la qualité et la continuité des soins ainsi que la  proximité des soins, d’organiser l’offre de soins et la formation des professionnels  de la santé et leur activité. 

DRAMES : Décès en relation avec l’abus de médicaments et de substances. En quête annuelle coordonnée par l’ANSM, auprès des experts toxicologues volon taires, pour identifier les substances en cause (médicaments et drogues illicites)  dans les décès des toxicomanes. 

EMCDDA : European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction [Observa toire européen des drogues et des toxicomanies].

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EPRUS : Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Fu sionné avec l’InVS et l’INPES pour former Santé Publique France en 2016. 

HPLC/BD : chromatographie en phase liquide à haute performance avec détection  par barrettes de diodes. Technique d’analyse en toxicologie. 

IML : Institut médico-légal. Service de thanatologie, généralement rattaché à un  CHU, où sont pratiquées les expertises médico-légales pour recherche des causes  de décès (examens de corps, autopsies). 

INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Fusionné avec  l’InVS et l’EPRUS pour former Santé Publique France en 2016. 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

InVS : Institut de veille sanitaire. Fusionné avec l’INPES et l’EPRUS pour former  Santé Publique France en 2016. 

Levée de corps : premier examen du cadavre par un médecin, généralement sur le  lieu de découverte du cadavre. 

LIPS : Laboratoire interrégional de police scientifique. Il en existe 5 en France : Lille,  Lyon, Marseille, Paris, Toulouse.  

MILDECA : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites  addictives. Organisme français placé sous l’autorité du Premier ministre qui  anime et coordonne les actions de l’État en matière de lutte contre les drogues  et les toxicomanies. 

MSO : Médicament de substitution aux opiacés, principalement la méthadone et  la buprénorphine haut dosage. 

NPS : Nouveaux produits de synthèses. 

OFDT : Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 

ONML : observatoire national de la médecine légale, chargé, au sein de la DGOS,  de recueillir les données d’activité des IML et des UMJ. 

OPJ : Officier de police judiciaire. 

UMJ : Unité médico-judiciaire. Unité de médecine légale pour l’examen des vic times et des gardés à vue.

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Bibliographie 

1. EMCDDA. Drug-Related Deaths (DRD) Standard Protocol, version 3.2.  EMCDDA standard protocol version 3.2 for the EU Member States to collect data and  report figures for the Key indicator DRD by the Standard Reitox templates. Lisbon,  European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, 2009, 72 p. 

2. Deborde T. et Brisacier A.-C. Les décès par surdose. État des lieux en France et  comparaisons européennes. Saint-Denis, OFDT, 2016, 130 p. 

3. Janssen E., « Drug-related deaths in France in 2007: Estimates and implica tions », Substance Use and Misuse, Vol. 46, n° 12, 2011, pp. 1495-1501. 

4. Brisacier A.-C. Premiers résultats de l’enquête « cohorte de mortalité d’usagers   ^I_{dentification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

de stupéfiants ». Saint-Denis, OFDT, 2015, 12 p. 

5. Conseil National de l’Ordre des Médecins, « Des médecins au service de la  vérité », Bulletin de l’Ordre des Médecins, n° Janvier, 1999, pp. 8-9. 

6. Conseil de l’Europe. Recommandation n° R(99)3 du Comité des ministres aux  États membres du Conseil de l’Europe relative à l’harmonisation des règles en  matière d’autopsie légale, 2009, 18 p. 

7. Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Le traitement des morts  et des blessures graves de cause inconnue ou suspecte. Paris, ministère de la  Justice, 2012, 4 p. 

8. Valdiguié L. Urvoas : «Le risque existe que la machine judicaire se grippe». Le  Journal du Dimanche, 3 avril 2016. 

9. Compagnie nationale des biologistes et analystes experts (CNBAE). Tarification  des expertises judiciaires biologiques et toxicologiques. Propositions faites par la  commission tarification CNBAE, réunie le 16/03/06, 2006, 3 p. 

10. Décret n° 79 235 modifiant le code de procédure pénale et concernant le tarif  des honoraires et indemnités de certains experts en matière pénale, 19 mars 1979. 

11. Assurance Maladie, Tarifs conventionnels applicables aux pharmaciens biolo gistes et aux techniciens de laboratoire. http://www.ameli.fr/professionnels-de sante/directeurs-de-laboratoires-d-analyses-medicales/votre-convention/les-ta rifs-conventionnels.php [accédé le 20/10/2016]. 

12. OFDT, Synthèse thématique : nouveaux produits de synthèse. http://www. ofdt.fr/produits-et-addictions/de-z/nouveaux-produits-de-synthese/ [accédé le  20/10/2016].

36

13. Gandilhon M., Martinez M., Néfau T. et Protais C., « Workbook 4 : Marché et  criminalité », dans OFDT (Dir.), 2015 National report (2014 data) to the EMCDDA  by the Reitox National Focal Point France, Saint-Denis, OFDT, 2015, pp. 1-20. 

14. Néfau T., Beck F. et Cadet-Taïrou A., « SINTES (Système d’identification natio nal des toxiques et substances) », Le Courrier des Addictions, Vol. 18, n° 2, 2016,  pp. 30-33. 

15. Académie Nationale de Médecine. Les autopsies médico-scientifiques sont  indispensables au progrès médical, 2015, 18 p. 

16. Stevenson R., « Death certification practices of forensic physicians within the  Strathclyde region of Scotland, UK », Journal of Forensic and Legal Medicine, Vol.  15, n° 4, 2008, pp. 245-249. 

 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

17. Giordano A., Modalités de pose de l’obstacle médico-légal en préhospitalier.  Evaluation des pratiques professionnelles dans la région d’Annecy. Thèse de mé decine, Université Joseph Fourier, Faculté de Médecine de Grenoble, 2011, 53 p. 

18. Ministère de la Justice et des libertés, Circulaire relative à la mise en œuvre de  la réforme de la médecine légale, 27 decembre 2010. 

19. Dobrowolski G., Peyron P.A., Barret C., Meusy A. et Baccino E., « Impact de la  note d’un procureur précisant les indications autopsiques : exemple de l’institut  médicolégal de Montpellier », La Revue de Médecine Légale, Vol. 7, n° 3, 2016, pp.  105-113. 

20. Lorin de la Grandmaison G., Fermanian C. et Durigon M., « Analysis of discre pancies between external body examination and forensic autopsy », The Ameri can Journal of Forensic Pathology, Vol. 29, n° 1, 2008, pp. 40-42. 

21. EMCDDA. Rapport européen sur les drogues 2016 : tendances et évolutions,  Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2016, 84 p. 

22. Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qua lité du droit - art. 147.

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 ^{Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des décès par surdose en Franc}e 

Citation recommandée 

Boulat T., Identification des obstacles à la surveillance et à la connaissance des  décès par surdose en France, OFDT, 2017, 40 pages. 

Crédits photographiques de la couverture  

© estherpoon / © Syda Productions / © Tyler Olson / © Photographee.eu (Fotolia.com)

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Observatoire français des drogues  et des toxicomanies 

3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex 

[ISBN : 979-10-92728-16-3 ]

Bonjour,

Nous avons été invité par , Benoît Bosc , de l'Association ÉKiden de Cahors pour poser notre stand

5000 Participants ! Bravo à tout le monde et aux Bénévoles

Merci !

Deux charmantes hôtesses d'accueil

Qu'est ce que

l'Ekiden ?

L’Ekiden est une course en relais d’origine japonaise, où l’esprit d’équipe est au cœur de la performance.

L’Ekiden de Cahors se décline en plusieurs épreuves pour petits et grands, avec en point d’orgue la course adulte composée de six relais successifs : 5 km, 10 km, 5 km, 10 km, 5 km et 7,195 km, totalisant ensemble la distance d’un marathon.

Plus qu’un simple défi sportif, l’Ekiden de Cahors est un événement solidaire : l’intégralité des bénéfices est reversée à l’association Huntington France, qui soutient les personnes touchées par cette maladie neurodégénérative rare.

Courir ensemble, pour une belle cause : voilà l’esprit de l’Ekiden.

Une partie de l'Équipe "Allez Viens théo"

HUGO après l'effort 10 km BRAVO

L'arrivée en groupe 42 km en tout

LUISON une future Traileuse

Ilona qui fait un gros câlin à son Doudou

Mohiéddine KANKPE - KOMBATH

Directeur Mas "Le Chemin d'Éole" 46170 CASTELNAU - MONTRATIER

https://www.institut-camille-miret.fr/unite/mas-le-chemin-eole-castelnau-montratier/

Sa mission : vous offrir un quotidien adapté à vos besoins, ou à ceux de vos proches en situation de handicap.

Établissement faisant partie de l'ICM : Institut Camille MIRET

La maladie de Huntington c'est quoi ?

Inserm

https://www.inserm.fr/dossier/huntington-maladie/

Alex qui en termine Bravo ! Merci

LES MEULES BLEUES venues faire un petit tour

et Enfin le Big Boss

MERCI BENOÎT

Interventions Association année 2026.docx

                  Interventions Association « Allez viens Théo »

          année : 15/09/2025 – 15/09/2026

       5000 km parcourus en voiture

2500 km en TGV

c'est moins polluant

Hugo - Théo - Micka

         c'est bon les Tropéziennes           

Nous intervenons dans plusieurs domaines :

·       Éducation

·       Clubs sportifs

·       Trails

·       AG. Grandes Banques et Assurances

·       Sapeurs Pompiers du Lot

Nos interventions ont pour but de sensibiliser,informer,prévenir des dangers de l’usage des addictions avec produits ou sans.

Conseiller et orienter vers des stuctures de soins.

C’est surtout nos témoignages vécus qui sensibilisent nos publics lors de nos échanges et discussions.

Nos intervenants, hors témoignages, sont majoritairement du  Personnel Médical : Infirmiers/ères, Médecins dont un addictologue, des pompiers volontaires de la caserne de Prayssac

Après chaque intervention nous demandons une évaluation du public afin de pouvoir améliorer encore notre démarche.

Nous venons de terminer 6 interventions sur 3 jours à l’École de commerce Studency de Toulouse : 1 équipe de 6 à 8 personnes par jour, chaque jour différente. Nous avons été noté 16.88 / 20 par les 102 étudiants.

Nous travaillons en collaboration avec divers organismes :

PJJ - CSAPA - CEEIS - CCVLV - PETR Grand Quercy -  Mairies de Bélaye - Prayssac -  Puy l’Évêque -  Carnac Rouffiac - Préfecture du Lot – ARS- Éducation Nationale – Ikigai Éducation – CMSEA –

Nous les rencontrons régulièrement, prochaines rencontres le :

16/03 Domicile CMSEA Alexandre Minard

19/03 à Cahors avec le PETR GQ

26/03 Formation TDAH vidéo de 7h à 8h

Photo Prise par notre voisin Dominique il y a 23 ans

  Les Trois 20 ans Après

Léa - Théo - Hugo

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos interventions

Sapeurs Pompiers du Lot et de Prayssac  

·      27/06/26 :JSP du Lot à Labastide Murat :

40 jeunes Filles et Garçons de 14 à 20 ans une belle matinée ça fait chaud au cœur ! ça donne confiance en l’Avenir !

·      03/07/26 : Bal des Pompiers Prayssac             Articles sur le site

TRAILS :

·       04/10 /25 Octobre Rose Prayssac :     Notre première intervention c’est la première fois que nous avons déballé et remballé . notre fils ça a été très dur

·       19/10/25 : Trail de Carnac Rouffiac

·       14/12/25: Trail de Gigouzac

·       07/08/02: Inter Ultra trail des Fontaines Le Montat 

·       01/03:Inter trail de Gigouzac                              

·       02/04 2026 : Participation à l'Organisation avec intervention en partenariat avec le comité des fêtes d’Anglars Juillac du trail du bois d’Anglars. Ce trail a été initié par Théo Bony. Réunions -Demandes de Lots – Affichage –  Débroussaillage Marquage Parcours   

·       12/04: Inter La Calamanaise à Calamane              

·       26/04 : Inter Trail du facteur Maxou                      

·       09/05 : Inter Moncabrier Cabrimountains               

·       06/06 : Inter Trail du soleil couchant Cambayrac   

·       14/06 : Inter  St Chamarand 46   8^ème édition          

·       12/07: Participation à l' Organisation Prayssac Events avec inter en partenariat avec  Prayssac Cyclotourisme et l’association  . "Prayssac Events" la Mairie de Prayssac.

Réunions - Demandes de Lots – Affichage –  Débroussaillage - Marquage Parcours   

Tous les Articles sur le site

·       20/06 :nter Tournoi Noa  de foot Association Franco-Portugaise Puy l’Évêque en hommage à : Noa Moura décédé le

 05/ 04 /2017  à l’âge de 12 ans dans un accident de voiture provoqué par un chauffard sous alcool et stupéfiants toute la famille a été gravement blessée.  

Nous leurs souhaitons tout le courage qu’ils méritent. 

À la douleur de perdre un enfant, le choc physique et psychique lors de l'accident, les douleurs et les handicaps qui ont suivi et qui les suivront à vie se sont rajoutées des tracasseries indignes dues aux assurances.

Les rencontrer nous a fait beaucoup de bien , le courage et la force qu'ils transmettent nous ont ému. 💖💫

Article sur le site

104 km ça fait un peu mal aux chaussures et aux pieds .... Camille et Nicole regardent aie aie aie

Banques Assurances :

·       10/04  Intervention en équipe sdf de puy l’Évêque  AG. Crédit Agricole Prayssac Puy l’Évêque à 19 h.

Un grand merci au CA de nous avoir permis d’intervenir une belle soirée.

Article sur le site

Grandes Écoles :

·       17/02  2 interventions École studency Toulouse

·       18/02  2 interventions École Studency Toulouse                Notée 16.88 par les élèves

·       20/02  2 interventions École Studebcy Toulouse                 Article sur le site

·       07/05 Lycée Bourdelle Montauban Village CAP Santé : Une  Réussite, une journée fantastique ( article sur le site)

Une Petite Partie de Pétanque ça détend !

Festivals :

·      07/08 et 08/08 FestiCéou Concorès  Festival

·      14/08 Festivignes Vire Famille Maradenne – Guitard

Jazz à Vire

                                Articles sur le site

Fêtes Vôtives :

·      27/06/26 : Gourdon ça n’a pas été TOP stand au milieu de la fête foraine impossible de parler avec les visiteurs

·      28 – 29 – 30  /  08  Prayssac :    19 h / 3 h    Stand de prévention

          450 Soupes à l’oignon servie gratuitement après fermeture buvette  

Les deux Théo en Ariège : Théo Soriano vainqueur de la PicaPica cette année 109 km 11500 m de dénivelé

Et un et deux et trois . Ils l'ont fait ! Trois allers et retours sur le Quié de Sinsat qui se trouve juste derrière

eux et la maison de Léa et Micka. Bravo les artistes !

·      05/09/26 : Forum des Associations Prayssac

       Articles sur le site

A venir proche :

Prévention témoignages contacts pris Prison de Seysses /Toulouse en attente

 Protection Judiciaire de la Jeunesse  à Cahors le 23 octobre

Stage vacances de la Toussaint CCVLV à Puy l’évêque 2 interventions prévues le 22 octobre

Pour 2027:

Un projet qui nous tient à coeur : La création d'un club de Trail pour enfant à Prayssac

En partenariat avec Prayssac Events ( Anciennement Club d'Atthlétisme et de Cyclotourisme de Prayssac) qui nous ont beaucoup aidé.

La Mairie de Prayssac

Camille Desmartin comme entraineur

L'organisation avec le Comité des Fêtes d'Anglars - Juillac du Trail du Bois d'Anglars

Cette année il aura lieu le 17/04/2027 date à confirmer

Réunion ce soir à Gigouzac pour le calendrier running /Trail CDR 46 Commission Départementale Runnning

Presque toutes nos interventions se renouvellent d'une année sur l'autre car la prévention reste un travail de longue haleine

RENCONTRES :

Familles : par ordre alphabétique toutes un enfant disparu

Dolo

Gamba

Lagache

Moura

Nous avons de nombreuses conversations , téléphoniques ou en présentiels, avec des malades  addictes.

L'air pur et la grimpette ça donne faim !

Tim et Théo encore en train de manger

Personnes Publiques :

Cabinet du Premier Ministre: Vidéos (Capsules) diffusées sur les réseaux sociaux

Mme Sarraute : Inspectrice d’Académie du lot

 Mme Houles Bénédicte :  

M. Valier : 2 Profs Lycée Bourdelle Montauban

M. Thuriès : Chef du service jeunesse, engagement et sports chez DSDEN du Lot

M. Soubrié Gabriel : Chef de Service des Sécurités Préfecture du Lot

Mme Fabienne Sigaud : Présidente Communauté de Communes

                                       Mairesse de Prayssac

M. Branco Rémi : Vice Président Département Maire de Puy l’Évêque

M. Bladinière Serge : Président Communauté de Communes

                                   Maire de   Pescadoires    

M. Pradié Aurélien :  Député du Lot

M. Vayssouze - Faure Jean Marc : Sénateur du Lot 

Mme Couderc Mathilde : CCVLV : Coordinatrice Social,Santé,Logement

M. Molinié Yannis : CCVLV    :
Directeur du service Enfance Jeunesse et chargé de coopération CTG - Communauté des Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

M.Raynal Marc : DDPJJ  Direction Départementale Prévention Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Mme. Chavigny Lorine    : PETR Grand Quercy  Coordinatrice du contrat Local de Santé PETR GQ

M. Lamazére : Commissariat de Police de Cahors

Mme Fron Sandrine : Association Addiction France Cahors

Mme. Tarraescou Tania : Responsable Asso. Addiction France Cahors

ASSOCIATIONS :

M. Delaby Simon : Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Prayssac

M. Vignals Étienne : Président Association Prayssac Events

M. Dolo Stéphane : Association Alleno Antoine : https://www.associationantoinealleno.fr/

M. Nouvel Quentin : Président Comité des fêtes Prayssac

M. Relhié Romain : Président Comité des fêtes d’Anglars Juillac

Mme Bastier Laura   :

M. Cerdan Sylvain :                             Association Le Bilboquet Anglars Juillac

M. Lagache Pierre : Président Association Ligue contre la Violence Routière

Mme M. Moura Séverine et Philippe :Association Collectif Justice pour les    Victimes de la Route

Associations Sportives :

M.Soriano Théo : Président Association « Ultra Moustache »

M. Doriac Benoit : Président AS.Moncabrier

M.Vignals Étienne : Président Association Prayssac Évents

M.Desmartin Camille : Président Cabrimountain Moncabrier

M. Lacombe Stéphane : Président Trail Aux Couleurs d’Automne

                                    Carnac Rouffiac

M. Bossuet Sylvain : Cahors Sauzet Basket [email masquée — contactez l’utilisateur par message privé]

                        contact pris en attente de réponse

M. Mériguet Pierre : Trail  Les Foulées du Malbec

M. Delcayre Patrice : UTDF Ultra Trail des Fontaines Le Montat

Mme Bach Sylvie : Trail du Facteur Maxou

                                 Les Foulées  gigouzaquoises

Mme. Grenier Myriam : Trail La Calamanaise  Calamane

Festivals :

Prouteau Raphaël :Festicéou Concorès 

Kessas Jean Pierre  : Festivigne Julien Boré et son orchestre Jazz

                                  Famille Maradenne Guitard Vire

JOURNALISTES :      

Boisseau Mathieu : France 2

Dupriez Jonathan : France 5

                  Raphaël : Fr5

Snégaroff  Thomas : FR5

Émilie Tran Nguyen : FR5

Fressou Pauline : Journaliste La Dépêche

Mme. Bertrand Solene : Journaliste Le Parisien

Mme. Peroceschi Agathe : Journaliste émission Ça Commence Aujourd'hui Faustine Bollaert FR2

M. Malkin Raphaël : Journaliste Magazine Society

Kessas Jean Pierre : correspondant La  Dépêche

Fournié Laurent     :   correspondant La Dépêche

                                   Radio Antenne d’Oc

Télévision Suisse : invitation que nous avons déclinée

Banques :

Perez Valérie : Directrice CA Prayssac – Puy l’Évêque

Sponsors : Merci à Tous :

• Amicale des Sapeurs Pompiers de Prayssac

• Association Franco Portugaise : l'Amitié Franco-Portugaise) coorganise chaque année un tournoi de football caritatif en hommage à Noa Moura

• Bar Associatif : Le 18 Castelfranc

• BTPA Prayssac

• CA Prayssac Puy Évêque

• Comité des Fêtes de Prayssac

• Juliette Lilou Louise

• Lagreze Jean - Luc Lucas

• Lucas Françoise James

• Rondelé Marie et Franck

Le godet est grand ou Théo petit

                                                                           Merci   

Que toutes les personnes que nous avons oubliées nous excusent faites nous un signe

l'installation par les Bénévoles du Stand de "PrayVention"

Ces trois jours de Fêtes ont été Fantastiques , fatiguants c'est sûr

Nous avons été présents tous les jours jusqu'à 4 h du matin

Nous avons servi environ 400 soupes à l'oignon aux spectateurs et aux bénévoles encore merci à eux.

Merci aussi au comité des fêtes de Prayssac qui a été ,à notre connaissance le seul du département à installer 3 stands de prévention

il faut le signaler !

!!!!!! Y'a de l'ambiance !!!!!

Je mixe Il mixe ....

Je mixe tu mixes

KOKYAGES RETENEZ CE NOM DES JEUNES Très très BONS

La Chanteuse une voix Exceptionnelle

Les Musiciens Excellents

Tu Veux Des Sourires?

EN V'LA SI DO

Toujours la bonne humeur Merci

ET VOUS QUI ÊTES LÀ

MERCI

Une Belle quipe !

Une Belle Équipe !

Les Chevaliers Jedi sont de retour ?

Le Portugal, qui a bien assoupli sa législation en matière de répression et plutôt orienté sa politique vers la RDR, est le pays d'Europe qui a la plus forte baisse de la consommation de stupéfiants.

Rappelons nous la prohibition de l'alcool aux États unis : un Fiasco ! Alors pourquoi continuer à insister ?

Une ou un malade Dépendant peut bien être menacé d'une amende d'un million d'€ il ira quand même chercher le produit dont il a ce besoin irrépressible : irrépressible qualifie ce que l'on ne peut ni arrêter, ni contenir, ni maîtriser.

Fédération Addiction

Ce que contient la loi RIPOST adoptée définitivement cet été

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Politique publique

Ce que contient la loi RIPOST adoptée définitivement cet été

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Article rédigé parBenjamin Tubiana-Rey3 septembre 2026

Promulguée le 18 août 2026, la loi RIPOST durcit encore l’arsenal répressif en matière de drogues. Hausse de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, nouveau délit lié au protoxyde d’azote, répression accrue des free parties, nouvelles infractions routières : tour d’horizon des principales mesures qui concernent directement les usages de drogues et les acteurs de l’addictologie.

Après son examen au Conseil constitutionnel, la loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », dite RIPOST, a été promulguée par le président de la République le 18 août 2026. Ce texte contient des mesures répressives dans plusieurs domaines, visant notamment les consommateurs de drogues et les free parties.

L’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

Depuis 2020, l’amende forfaitaire délictuelle est devenue l’instrument principal de répression des usages de stupéfiants. Elle est vivement critiquée pour son inefficacité à réduire les consommations mais également pour l’atteinte aux droits qu’elle représente : infligée par les forces de l’ordre, sous la forme d’une amende, il s’agit en réalité d’une condamnation pénale sans l’intervention d’un juge et avec inscription au casier judiciaire.

La loi RIPOST porte le montant de l’AFD pour usage de stupéfiants de 200 à 500 €. Le Parlement et le gouvernement ont donc décidé d’ignorer non seulement l’avis des associations, de la défenseure des droits et, plus récemment, de la Cour des comptes qui pointe dans un récent rapport « d’importantes atteintes aux droits des contrevenants » tout en soulignant un taux d’irrégularité des AFD « multiplié par plus de 14 » entre 2021 et 2024 et le fait que seulement un quart des sommes dues sont recouvrées.

Par ailleurs, le délit d’usage de stupéfiants peut désormais être assorti d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire et ce même si l’usage est constaté en dehors de la route.

La Fédération Addiction a saisi le Conseil constitutionnel aux côtés de la LDH

Avant la promulgation de la loi, la Fédération Addiction a cosigné, avec la Ligue des droits de l’homme (LDH) et plusieurs associations et syndicats, une contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel. Celle-ci contestait la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi RIPOST, notamment l’extension des amendes forfaitaires délictuelles, la répression des rassemblements festifs, le nouveau délit lié au protoxyde d’azote ou encore celui de conduite après usage ou consommation « manifeste » de substances. Les organisations alertaient plus largement sur un texte renforçant les pouvoirs de police et la répression au détriment de l’intervention du juge, de la prévention et des droits des personnes.

La plupart des dispositions contestées ont toutefois été validées par le juge constitutionnel.

Un délit de conduite après consommation « manifeste » de substances

La loi RIPOST complète le code de la route par une peine de trois ans de prison et 9 000 € d’amende pour « le fait de conduire un véhicule […] en ayant manifestement fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants » ou « en ayant manifestement consommé volontairement […] une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie » dans des conditions fixées par décret.

La formulation de ce délit laisse une large latitude aux forces de l’ordre pour apprécier ce qui relève d’un usage ou d’une consommation « manifeste » tout en renvoyant paradoxalement à une liste déterminée de substances psychoactives. Surtout, elle laisse de côté la consommation normale de médicaments légaux, y compris sur prescription, alors que certains d’entre eux peuvent eux aussi altérer les capacités de conduite.

Les free parties dans le viseur

La loi RIPOST crée un nouveau délit de « participation à un rassemblement festif à caractère musical » non autorisé, avec abaissement de 500 à 250 personnes du seuil de la déclaration en préfecture. De plus, « Le fait de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au déroulement » d’un tel rassemblement peut désormais être puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Des peines complémentaires sont prévues, notamment la confiscation du matériel, du véhicule, la suspension voire l’annulation du permis de conduire.

Ces dispositions font craindre une répression accrue des free parties alors même qu’une circulaire de 2023 préconisait au contraire le dialogue avec les organisateurs. Elles font craindre une clandestinité plus forte pour ces évènements, rendant d’autant plus difficile l’intervention non seulement des dispositifs de réduction des risques mais aussi des secours.

Un amendement prévoyant explicitement que les organisations et leurs membres intervenant en réduction des risques soient exclues du délit d’organisation « directe ou indirecte » n’a d’ailleurs pas été retenu. Le texte final laisse donc craindre que les actions de prévention et de réduction des risques en free party — qu’il s’agisse de lieux de repos, de distributions de matériel ou d’informations — soient pénalisées alors même qu’elles font partie de missions reconnues par le code de santé publique.

Protoxyde d’azote : le choix de la répression plutôt que de la prévention

La loi RIPOST prévoit plusieurs dispositions afin d’encadrer la vente et la circulation de protoxyde d’azote, dont la consommation, notamment chez les jeunes, est en augmentation et pose d’importants problèmes de santé.

Mais elle crée surtout un délit d’« inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical » puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende : il s’agit de la même peine que pour la consommation de stupéfiants, sans que le protoxyde d’azote soit classé comme tel. Ce nouveau délit peut d’ailleurs lui aussi faire l’objet d’une AFD.

Ce choix est dénoncé par la Fédération Addiction : ce sont désormais les consommateurs, et notamment les jeunes, qui seront exposés à des sanctions pénales, plutôt que les commerçants ou distributeurs. Une telle approche a déjà démontré son inefficacité avec d’autres substances : elle rend plus compliqué l’accès des jeunes aux professionnels de santé et aux dispositifs d’accompagnement et ce alors même que la politique de prévention en matière de protoxyde d’azote reste largement à construire.

Les autres dispositions de la loi RIPOST

Projet de loi « RIPOST » : la mobilisation du Collectif pour une nouvelle politique des drogues

Protoxyde d’azote : Catherine Delorme, présidente de la Fédération Addiction, interpelle le gouvernement

La réduction des risques en milieu festif parmi les priorités de la Mildeca en 2022

Abus de substance

Mode d’utilisation inadéquat d’une substance conduisant à une altération du fonctionnement ou à une souffrance cliniquement significative caractérisée par la présence d’au moins d’une des manifestations suivantes au cours d’une période de 12 mois :

– conduisant à l’incapacité de remplir des obligations majeures (travail, école, maison)

– conduisant à des situations physiquement dangereuses (conduite automobile ou d’engin sous l’influence de substances)

– problèmes judiciaires répétés

– problèmes interpersonnels ou sociaux, persistants ou récurrents

Sans les critères de dépendance

Addiction

Mot anglosaxon issus d’un terme juridique français du Moyen Age qui désignait un arrêté obligeant un débiteur non solvable à devenir l’esclave de son créancier afin de le rembourser.

Synonyme de dépendance à un produit ou à un comportement (addiction sans produit: jeux d’argent, sexe)

Addictogène

Substance susceptible d’entraîner une addiction chez le sujet qui en consomme : les risques de dépendance sont de 80 % à 90 % pour le tabac, de 70 % à 90 % pour l’héroïne, de 50 % à 60 % pour la cocaïne, de 5 %pour l’alcool et de 2 % ou 3 % pour le cannabis

Addictovigilance

L’addictovigilance est la surveillance des cas d’abus et de dépendance liés à la prise de toute substance ayant un effet psychoactif, qu’elle soit médicamenteuse ou non, à l’exclusion de l’alcool éthylique et du tabac.
Cette surveillance repose sur un réseau national de centres chargés de recueillir et d’évaluer ces cas.
Ce dispositif permet ainsi aux autorités de santé de prendre toute mesure adaptée pour préserver la santé publique. Il est également un instrument d’information des autorités sanitaires, des professionnels de santé et du grand public.

L’addictovigilance se traduit principalement par :

• L’évaluation du potentiel d’abus et de dépendance d’un produit et ses risques pour la santé publique grâce à des systèmes de recueil adaptés

• La surveillance et l’encadrement des conditions d’utilisation des médicaments psychoactifs

• Le classement des produits psychoactifs sur la liste des stupéfiants et des psychotropes

• La diffusion d’alertes

Amphétamine

voir sur le site de l’OEDT

Analgésique

Qui supprime ou atténue la sensibilité à la douleur

Antalgique

Qui calme la douleur

Anxiolytique

Produit destiné à calmer l’anxiété et à en réduire les manifestations

Benzodiazépines

voir sur le site de l’OEDT

Cannabis

voir sur le site de l’OEDT

Cocaïne

voir sur le site de l’OEDT

Craving

Désir compulsif de re-consommer une substance à caractère addictogène

Dépendance

(synonymes : addiction, pharmacodépendance)

Mode d’utilisation inadéquat d’une substance conduisant à une altération du fonctionnement ou à une souffrance cliniquement significative caractérisée par la présence de 3 ou plus des critères suivants pendant au moins 12 mois continus :

– tolérance

– sevrage

– la substance est souvent prise en quantité plus importante ou pendant une période plus prolongée que prévue

-désir persistant ou effort infructueux pour diminuer l’utilisation de la substance

– beaucoup de temps est passé à obtenir la substance, à utiliser le produit ou à récupérer de ses effets

– activités sociales, de loisirs, professionnelles abandonnées ou réduites

– utilisation poursuivie bien que la personne sache avoir un problème physique ou psychologique persistant susceptible d’avoir été causé par la substance (ex : dépression liée à la cocaïne)

« Designer drug »

nouvelle molécule chimique créée sur le modèle d’une autre préexistante. D’abord utilisé dans l’industrie pharmaceutique le terme s’est étendu, depuis les années 1980, à des molécules créées à partir de celles classées comme stupéfiants.

Dopage ou conduite dopante

Consommation d’une substance chimique pour affronter un obstacle réel ou ressenti ou/et pour améliorer ses performances qu’elles soient physiques, intellectuelles ou artistiques. Dès lors que ses consommations concernent un individu participant à une compétition sportive, on parlera de dopage sportif

Effet secondaire

Effet survenant en plus de l’effet primaire (ou principal) désiré lors de l’application d’un traitement, pour une indication donnée. Un effet secondaire peut être désirable, indésirable, ou neutre selon les cas.

Ecstasy/MDMA

voir le site de l’OEDT

Hallucinogène

Selon l’OMS, agents chimiques qui provoquent des modifications de l’imagination assimilables à celles d’une psychose d’origine endogène, sans provoquer d’atteinte de l’orientation et de la mémoire. Plus simplement on peut dire que ce sont des substances qui provoquent des distorsions de perception ou des perceptions sans objet réel en créant un état modifié de conscience..

Héroïne

voir le site de l’OEDT

Hypnotique

Produit destiné à induire le sommeil

Intoxication

Une intoxication est un ensemble de troubles du fonctionnement de l’organisme dus à l’absorption d’une substance étrangère, dite toxique.

« Legal Highs »

Littéralement « euphorisants légaux ».

Désigne les molécules psychoactives non régulées par la loi, qu’elles soient de nature synthétique et cherchant dans ce cas à imiter les effets d’une substance contrôlée, ou dérivées de plantes. Il est inapproprié car il laisse penser que les produits sont légaux alors que les uns n’ont pas de statut juridique précis, et que les autres sont classés comme stupéfiants.

Mésusage

Il s’agit d’une utilisation non conforme aux recommandations du Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) mentionnées à l’article R. 5121-21 du Code de la santé publique (mésusage correspondant au détournement, Utilisation en dehors de la norme de l’usage dans une finalité autre que celle qui était prévue)

Overdose

Le terme anglais  « drug overdose » décrit l’administration d’une drogue ou autre substance en quantités supérieures à la quantité recommandée ou habituellement consommée. Peut survenir lors de la reprise de la drogue après une longue période d’abstinence, pendant laquelle le phénomène de tolérance a disparu.

Une overdose peut provoquer un état d’intoxication aigüe ou le décès.

En français, le terme est surtout utilisé pour parler de l’overdose aux opiacés.

Opiacés

Substances chimiques (alcaloïdes) dérivés de l’opium (fleur de pavot)

Pharmacopsychose

Episode psychotique au décours d’une consommation de substance psychotrope et en particulier d’un hallucinogène

Prévention

Sensibiliser et informer la population générale sur les risques liés à l’usage de substances psychoactives

Psychostimulants

Ce sont généralement des substances qui diminuent la sensation de faim et de fatigue et qui donnent une impression de gain en énergie et en capacités (en réalité elles font consommer plus vite l’énergie). Elles augmentent l’activité du système nerveux central (ex : cocaïne et dérivés, amphétamines, antidépresseurs, nicotine, caféine).

Psychotropes

Substance qui a une action sur le psychisme.

Comme pour les stupéfiants, les psychotropes sont classés au niveau international en 4 tableaux :

• Le tableau I : substances dont le potentiel d’abus présente un risque grave pour la santé

publique et dont la valeur thérapeutique est faible

• Le tableau II : substances dont le potentiel d’abus présente un risque sérieux pour la santé

publique et ayant une valeur thérapeutique considérée comme faible à moyenne

• Le tableau III : substances ayant un potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la

santé publique mais possédant une valeur thérapeutique moyenne à grande

• Le tableau IV : substances avec un potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé

publique mais présentant une valeur thérapeutique faible à grande

Réduction des risques

L’objectif est en priorité de prévenir les dommages occasionnés par les consommations de substances psycho actives. Il ne s’agit pas de s’attaquer à la consommation en soi, mais d’en maitriser les effets nuisibles.  Son efficacité repose sur l’éducation des usagers et leur mise à disposition des moyens de s’autonomiser.

« Research chemicals »

Le terme RC est employé pour désigner des molécules utilisées dans le développement de substances médicamenteuses et qui possèdent des propriétés psychostimulantes. En pratique, peu de nouvelles drogues sont utilisées dans le cadre de la recherche scientifique mais, paradoxalement, les consommateurs utilisent très fréquemment le terme « RC ». Sa diffusion est sans doute liée à la mention récurrente sur les sites de ventes ou sur les conditionnements « only for chemical research » dans le but de détourner la législation sur les produits de consommation.

Sédatif

Produit destiné à calmer un état d’agitation ou de nervosité

Sevrage

Arrêt de la prise de substance psycho active de manière brutale ou progressive. Pour libérer l’organisme du besoin de drogue sans ressentir les effets physiques du manque, les personnes pharmacodépendantes peuvent faire une demande de sevrage sous assistance et contrôle médical.

Syndrome de sevrage caractéristique de la substance (ex pour l’alcool : sueurs tremblements, anxiété, craving, insomnie…)

La même substance est prise pour soulager ou éviter les symptômes de sevrage

Soumission chimique

Correspond à l’administration à autrui à des fins criminelles ou délictuelles d’un ou plusieurs produits psychoactifs à l’insu de la victime ou sous la menace.

Stupéfiants

Substances susceptibles d’induire un usage nocif ou une dépendance et inscrite sur une liste qui reprend notamment les substances classées sou contrôle international par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le classement des substances selon les conventions internationales

La Convention de 1961 sur les stupéfiants classe ces substances en 4 tableaux :

•  Le tableau I concerne les abus et les effets nocifs comparables à la morphine, la cocaïne ou

le cannabis

• Le tableau II concerne les risques comparables à la codéine ou au dextropropoxyphène

•  Le tableau III rassemble les préparations des substances classées dans les Tableaux I et II

qui sont sans risque d’abus ni d’effets nocifs ainsi que les substances non aisément  »

récupérables  » ou extractibles

• le tableau IV fait état des substances du Tableau I ayant un potentiel d’abus fort et des effets

nocifs importants, sans valeur thérapeutique notable

Testing

Opération de vérification rapide de la nature et de la pureté d’une substance psychoactive proposée sur le marché clandestin. Le testing est effectué, sur les lieux même de distribution et de consommation, notamment par des membres d’associations impliquées dans la politique de réduction des risques. Il s’agit pour eux d’informer sur la nature du produit – illégalement – proposé au consommateur potentiel. L’usage des produits suspects est fortement déconseillé, et, bien sûr, loin d’être encouragé. De plus, l’usage de substances psychoactives fait l’objet de mises en garde souvent concrétisées par la distribution d’une notice appropriée.

Tolérance

Besoin de quantités notablement plus fortes de la substance pour obtenir une intoxication ou effet désiré

Effet notablement diminué en cas d’utilisation continue d’une même quantité de la substance

Toxicomanie

(du grec : toxikon, « poison » et mania, « folie »)

Autoadministration compulsive par un sujet d’une substance psychoactive considérée comme un « toxique » terme progressivement remplacé par le terme d’addiction ou de dépendance à un produit (voir définitions).

Terme abandonné en 1964 par l’OMS

Traitement de substitution (substitution)

Traitement ayant pour but en supprimant puis prévenant les symptômes physiques et psychiques du manque, de stabiliser la consommation du produit addictif, de la réduire puis de l’interrompre, tout en aidant le patient à entrer dans un processus de changement. Il s’inscrit dans une démarche de réduction des risques.

Exemples de traitements de substitution :

• traitement de substitution nicotinique pour la cigarette

• traitements de substitution aux opiacés : buprénorphine haut dosage et méthadone

Sources

DSM IV TR

ANSM

Drogues et dépendances édition INPES

L’Aide-Mémoire d’Addictologie sous la direction d’Alain Morel

Dictionnaire des drogues et des dépendances

OFDT – Nouveaux Produits de Synthèse et Internet – 2013

OMS

Orithye : site internet du CEIP de Grenoble

Alors que l'Europe fait face à une évolution rapide du marché des stupéfiants et à l'émergence de produits de synthèse ultra-puissants, la question de la mortalité par overdose est devenue un enjeu de santé publique majeur. Entre hausse de la polyconsommation et vieillissement des usagers, les dynamiques bougent. Comment se positionne la France ? Qu'est-ce que la crise des opioïdes ? Et surtout, pourquoi le "modèle portugais" de décriminalisation fait-il office de référence mondiale ? Analyse complète en chiffres.

Découvrez le bilan des décès par overdose en France et en Europe. Comprendre les chiffres et zoom sur la politique de santé publique du Portugal.

communiqué Fédération Addiction-surdoses2.pdf

Texte Généré par L'IA mais lu,vérifié, la source EUDA est sûre

# Synthèse : Mortalité par overdose en France et en Europe, et focus sur le modèle portugais

Ce document synthétise les données de santé publique concernant les décès liés aux overdoses en France et au sein de l'Union européenne, avant d'analyser le modèle de réduction des risques mis en place par le Portugal.

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## 1. Situation des overdoses en France (2025)

Il n'existe pas encore de chiffre consolidé officiel et définitif pour l'ensemble de l'année 2025 en France. Les bilans nationaux complets (notamment via le Dispositif DRAMES) nécessitent un long travail d'enquête toxicologique et de certification médicale.

* **Données antérieures :** À titre de comparaison, l'année précédente avait recensé 659 décès liés à une surconsommation de substances psychoactives.
* **Données partielles 2025 :** Les données locales disponibles, comme à Paris, font état de 30 décès par overdose sur l'ensemble de l'année 2025.

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## 2. Tendances de la mortalité par surdose en Europe

Selon l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA), les tendances s'articulent autour d'une hausse globale des décès, d'un vieillissement des profils de consommateurs et de l'émergence de substances synthétiques ultra-puissantes. On estime le bilan annuel à environ 7 500 à 7 600 décès par surdose au sein de l'Union européenne.

### Dynamique de mortalité et profils
* **Inégalités de genre :** Les hommes représentent la grande majorité des victimes, soit 4 cas sur 5 (80 %).
* **Vieillissement des usagers :** Le nombre d'overdoses chez les 50–64 ans a plus que doublé en dix ans, reflétant la mortalité d'une cohorte vieillissante de consommateurs de longue date (notamment d'héroïne).
* **Hausse chez les jeunes :** On note en parallèle un doublement des décès par surdose chez les adolescents de 15 à 19 ans.

### Évolution des substances impliquées
* **La polyconsommation :** Les mélanges de produits (drogues associées à de l'alcool ou des benzodiazépines) compliquent la prise en charge médicale et provoquent la majorité des surdoses mortelles.
* **Menace des opioïdes synthétiques :** L'héroïne recule au profit de molécules de synthèse. L'émergence des nitazènes (des opioïdes parfois plus puissants que le fentanyl) engendre des pics de mortalité localisés, notamment dans les pays baltes.
* **Impact de la cocaïne :** En raison d'une forte disponibilité sur le marché européen, la cocaïne est désormais impliquée dans près d'un quart (22 % à 25 %) des décès par overdose recensés.

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## 3. Analyse par pays de l'Union européenne : Volumes bruts vs Taux de mortalité

Pour analyser les statistiques européennes (7 589 décès estimés sur l'ensemble de l'UE), l'EUDA rappelle qu'il faut distinguer deux notions clés pour éviter les erreurs d'interprétation :
* **Le volume brut :** C'est le nombre réel et total de décès comptabilisés dans un pays. Il dépend directement de la taille de la population. L'Allemagne ou la France affichent des volumes bruts élevés simplement parce qu'elles comptent des dizaines de millions d'habitants.
* **Le taux de mortalité :** Il calcule le nombre de décès pour 1 million d'habitants (âgés de 15 à 64 ans). C'est cet indicateur qui permet de mesurer la gravité réelle de la crise. L'Estonie a un volume brut faible mais le taux par habitant le plus élevé d'Europe, révélant une crise locale majeure.

### Répartition des pays selon l'indicateur de mortalité par habitant
* **Mortalité la plus élevée (supérieure au double de la moyenne européenne) :** Estonie, Suède, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovénie.
* **Volumes bruts les plus importants (liés à la taille de la population) :** Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas.
* **Mortalité la plus faible (inférieure à la moitié de la moyenne européenne) :** Portugal, Bulgarie, Chypre, Grèce, Italie, Malte, Roumanie, Hongrie.

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## 4. Focus : La politique de santé publique du Portugal

Le Portugal est régulièrement cité à l'échelle internationale comme le modèle le plus abouti en matière de politique des drogues. Confronté à une crise majeure de l'héroïne à la fin des années 1990, le pays a opéré un changement radical de paradigme en 2001.

### La décriminalisation de la consommation
Depuis la loi de juillet 2001, la possession et la consommation de toutes les drogues (y compris les drogues dures) pour un usage personnel (équivalent à 10 jours de consommation) ne sont plus des infractions pénales, mais des infractions administratives.
* Les consommateurs ne sont plus envoyés en prison et n'ont pas de casier judiciaire.
* Les forces de l'ordre orientent les usagers interpellés vers des "Commissions de dissuasion de la toxicomanie" locales, composées de psychologues, de juristes et de travailleurs sociaux.

### Le passage d'une approche pénale à une approche sanitaire
Le cœur de la politique portugaise repose sur l'idée que la dépendance est une maladie et non un crime. Les budgets ont été massivement transférés de la répression policière et carcérale vers la santé publique :
* **Prévention et traitement :** Accès gratuit et généralisé aux parcours de soins, aux traitements de substitution aux opioïdes (méthadone) et aux centres de désintoxication.
* **Réduction des risques (RDR) :** Déploiement de programmes d'échange de seringues, création de salles de consommation à moindre risque (salles de shoot), et distribution de naloxone (antidote aux overdoses d'opioïdes).
* **Réinsertion sociale :** Subventions d'État pour aider les anciens usagers à retrouver un emploi et un logement, brisant ainsi le cycle de la marginalisation.

### Les résultats du modèle portugais
Vingt ans après la mise en place de cette politique, les résultats sanitaires se sont avérés probants :
* **Chute de la mortalité :** Le Portugal affiche aujourd'hui l'un des taux de mortalité par overdose les plus bas d'Europe (environ 5 à 6 fois inférieur à la moyenne européenne).
* **Baisse des contaminations :** Les nouveaux cas d'infection par le VIH et les hépatites chez les usagers de drogues injectables ont été réduits de manière drastique.
* **Diminution de la criminalité :** La petite délinquance liée au besoin de financer la dépendance a fortement diminué, et la pression sur le système carcéral s'est allégée.

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Source des données : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EUDA) / Dispositif DRAMES.
Document préparé pour diffusion sur le site allezvienstheo.fr

Cette soirée où s'est produit Mathieu Boré et son quintet a, comme d'habitude , attiré beaucoup de monde

Environ 800 personnes sont venues assister au spectacle, gratuit, vraiment original de par la qualité des musiciens qui composent le groupe.

Un chapeau passe en fin de soirée, ce qui a permis à l'Association de Jean Pierre Quessas de reverser à trois Asso. la somme de 200 €

Merci aux Familles Guitard-Maradenne pour leur accueil chaleureux

Nous avons eu beaucoup de contact le public s'est vraiment beaucoup intéréssé à ce sujet.

Un grand merci à tout le monde

Jazz Radio Suisse

You tube ne veut pas fonctionner alors que l'asso a pris un abonnement ?

Il vaut mieux un qui sait que cent qui cherchent

De toute Beauté mon copain un expert,prêté par l'Entreprise BTPA que nous remercions, pour aller parler de nous au Chateau Nozières

Les préparatifs qui se préparent...

Les préparatifs qui continuent à se préparer

Fin de le préparation des préparatifs

Là on est en plein dedans ou nous sommes dans le feu de l'action au choix

💥 Le Feu se consumme ♨️

Mathieu et son Quintet

NOUS

et THÉO

Prayssac sport Events

Quesako ?

C'est avant tout l'idée d'une bande de copines et copains d'organiser un événement sportif qui regrouperait plusieurs disciplines dans la Basse Vallée du Lot autour de Prayssac.

Plusieurs communes se sont agrégées à cette manifestation fédératrice : par ordre alphabétique

• Albas

• Anglars -Juillac

• Bélaye

• Castelfranc

• Floressas

• Grézels

• Lagardelle

• Luzech

• Prayssac

• Puy l'Évêque

Plusieurs objectifs aussi :

Faire découvrir aux participants les plus beaux sites naturels de la basse vallée du lot

Découvrir aussi les jolies bastides de nos villages en faisant pénétrer les coureurs et cyclistes au coeur de celles ci

Et enfin une dimension éducative et citoyenne en partenariat avec l'association "Allez viens Théo"

Des échanges aux différents stands de ravitaillement permettent de mieux se connaître et parfois de libérer un peu la parole dans la bonne humeur ...

Les enjeux :

Le message simple mais essentiel :

Cette année la canicule nous a joué des tours et l'événement a failli être annulé

Mais grâce à la conviction des organisateurs et de Fabienne Sigaud mairesse de Prayssac et Présidente de la Communauté de communes une version "allégée" a été acceptée par la Préfecture en regard des préparatifs très sérieux notamment en matière de sécurité, les pompiers étaient présents ainsi que de nombreux membres du corps médical. Nous remercions Mme la Préfète Maryline Poulain.

Les épreuves :

Marche 10 km maintenue

Canitrail 10 km maintenu

Trails : 42- 21 - 10 - 42 supprimé 21- 10 maintenus

Vélos :

Route 80 km maintenu

VTT 60 km supprimé

Gravel 40 km supprimé

Quelques photos :

Le ravito de Bélaye avec son magnifique point de vue

Les différentes épreuves

Hugo Simon avant l'effort après une nuit d'intervention sur le feu de Cieurac

Pendant...

Traversée de village ici Puy l'Évêque

!!!!! CHAUD - SOIF !!!!!

Un Simon peut en cacher un autre

Une Fille un Garçon un couple ?

LA CUISINE ! Chaud Aussi !

Dodo de dos Ludo de face

Là on dirait qu'il est content

ça discute sur l'estrade des podiums avec le Totem de Franck et le stand de l'asso

Podium Filles 21 km

NELL

Les deux Personnes à qui l'on doit beaucoup .Quel Investissement ! Bravo!

Manue Étienne

Merci à tous

Vous prendrez bien un petit ......

Une Partie des 140 Bénévoles

Merci à toutes et tous

Bonjour à Tous ,

Le vendredi 27 Juin nous avons été conviés par les JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) du Lot pour une réunion de sensibilisation concernant l'usage des stupéfiants et de l'alcool à Labastide Murat.

Nous remercions vraiment tous les intervenants pour l'accueil chaleureux qu'ils nous ont fait.

Nous avons laissé passer un mois avant de faire cet article afin que notre réflexion mûrisse et que nous puissions vous exprimer tout le ressenti que cette intervention nous a apporté.

L'actualité du moment est très difficile pour les Pompiers, 2 jeunes pompiers de la caserne de Saint -Médard-en-Jalles sont décédés le mardi 21 juillet dans l'incendie de Mérignac.

Stéphane Delpeyrat- Vincent le maire de la commune leur rend hommage, les drapeaux de la commune sont en berne.

Nous adressons nos sincères condoléances à leurs familles.

Une cagnotte a été ouverte.

En Gironde l'incendie est hors de contrôle et prend une ampleur considérable.

Nous tenons à rendre Hommage à ce corps d'Élite.

Nos deux fils Théo et Hugo en font partie ainsi que notre belle fille Agathe.

C'est Hugo qui a conduit les débats, avec Nicole sa maman et Xavier son papa.

Nous avons été surpris par la motivations de tous ces jeunes Sapeurs pompiers en devenir, leur intérêt et leur implication dans le débat nous a vraiment fait croire en l'avenir, qu'il faut continuer à intervenir

Hugo Nicole face au premier groupe

Jeunes Filles Jeunes Garçons toutes et tous très attentifs

Une image de notre passage sur le magazine "En Société" sur france 5

Qui fait partie de notre trame d'intervention que nous présentons lors de nos diverses réunions

L'Écoute les sensibilise vraiment par l'émotion que suscite l'Histoire de Théo

Le 2ème Groupe avec l'intervention de l'Adjudante Marie Bottero

Maison de protection des familles du LOT qui elle s'est occupée

du Harcèlement et des Violences Sexistes autre fléau de notre société

La photo de Groupe en fin de réunion : tous les JSP, 42 si j'ai bien compté

L' Adjudante Marie Bottero

Nous : Hugo Nicole Xavier une petite partie de l'Association Allez viens Théo

❤️ Merci à Vous Tous ❤️

Et à Vous Françoise et James

définition du médecin addictologue :

• Addictologue : médecin ayant suivi une spécialisation dans la prise en charge des addictions. Ces spécialistes connaissent souvent bien le TDAH chez l'adulte.

le TDAH est souvent présent .

Plateforme de Coordination et d’Orientation : ð Vers des structures telles que les CMP, CAMSP, CMPP, réseau de santé qui disposent d'un pédiatre ou d'un psychiatre / pédopsychiatre.

Au sein de ces structures de niveau 2 s’organisent : 

• Les interventions pluridisciplinaires

• Le diagnostic complet nosographique* et fonctionnel

• La coordination avec les acteurs de la vie de l’enfant : famille, médecins libéraux, école.

A noter : Ces structures ne sont malheureusement pas toujours formées au TDAH, il est préférable de s'en assurer préalablement, afin d'éviter une longue attente infructueuse.

Nosographique: La nosographie est la description et la classification méthodique des maladies. Elle est également appelée « histoire de la maladie », (du grec noso-, maladie et -graphie, écrire). C'est un élément constitutif de la nosologie.

Nosologie : Discipline médicale qui étudie les maladies afin de les classifier.

ð Vers des médecins spécialistes du secteur libéral ou hospitalier de proximité

Les spÉcialistes de niveau 2

Les spécialistes du TDAH sont pédiatres, psychiatres ou neurologues :

• Pédiatre : Spécialiste de la médecine de l’enfant.

  • Neuropédiatre : c’est un pédiatre qui s’est spécialisé en neurologie de l’enfant (diplôme universitaire).

• Neurologue : Spécialiste du système nerveux, c’est-à-dire du cerveau et des nerfs.

• Psychiatre : Spécialiste des maladies mentales.

  • Pédopsychiatre : c’est un psychiatre qui s’est spécialisé dans la psychiatrie de l’enfant et de l'adolescent

  • Neuropsychiatre : C’est un psychiatre qui a validé une formation en neurologie. (ancienne spécialité)

• Addictologue : médecin ayant suivi une spécialisation dans la prise en charge des addictions. Ces spécialistes connaissent souvent bien le TDAH chez l'adulte.

Les structures de niveau 2

Plusieurs types de structures peuvent accueillir des patients TDAH.

Les CMP Centres Médico Psychologiques

Les CMP sont des structures de psychiatrie de proximité rattachées à un centre hospitalier.
Elles sont sectorisées et réparties sur l'ensemble du territoire et peuvent accueillir des enfants et adolescents ou des adultes.
Dans ces Centres Médico-Psychologiques, exercent des psychiatres, des psychologues, des orthophonistes, des assistantes sociales, des psychomotriciens etc.
Chaque centre devrait être en mesure d’assurer l'ensemble des soins.

Les CMPP Centres Médico PsychoPédagogiques

Les CMPP sont des structures médicosociales. Elles sont souvent gérées par des associations et accueillent des enfants et des adolescents jusqu'à 20 ans.
Ce sont des structures pluridisciplinaires où exercent des médecins : psychiatres, pédopsychiatres, et des professionnels : rééducateurs, psychologues etc.
Les CMPP peuvent proposer une coordination de la compensation des besoins au niveau scolaire, des rééducations et des psychothérapies.

Le réseau Libéral

Le réseau libéral peut intervenir

• à titre principal dans le parcours de soins,

• ou en complément dans un parcours de soin mixte (structures publiques / réseau libéral).

* Diagnostic nosographique : vérifier que les critères issus de la classification des maladies sont réunis

Source : HyperSuper TDAH France Formation

Il est très important de dépister chez l'enfant ce trouble car il est très fréquent chez les personnes addictes

Pour aller + loin :

HyperSupers - TDAH France

https://www.tdah-formation.fr/main/lp/lp_controller.php?cidReq=TDAHV2&id_session=34&gidReq=0&gradebook=0&origin=course&action=view&lp_id=23&item_id=279&item_id=289&item_id=284

Bonjour à tous le derbnier message de Fédération Addiction : A lire

Article de Alexandre Picard :

https://r.news.federationaddiction.fr/mk/mr/sh/7nVTPdZCTJDXOxl8HZR7T9WB

Page FA du 22 04 26.docx

Bonjour à tous,

Voivi la version courte du facecam du gouvernement.

L version longue viendra un peu plus tard...

Attention pour les personnes sensibles cette vidéo est triste. Elle sera diffusée dans un nouvel article Face cam 1-2-3

si on y parvient nous avons encore du mal avec les transferts de vidéos...

Nous vous parlons des élections communales parce que la commune de Bélaye nous aide, par une subvention à notre association.

Bien évidemment tout est neutre sans aucune orientation.

La commune est la collectivité territoriale de base, la plus petite division administrative française. Elle est administrée par le maire. Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. C'est la collectivité la plus répandue sur le territoire.

La commune est la subdivision administrative la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.

Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement, etc.). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Au 1er janvier 2023, on comptait 34 945 communes, dont 34 816 en métropole. ( source INSEE)

Le Maire de notre commune est Monsieur Jacques Baijot depuis 24 ans

Cette année, pour la première fois depuis longtemps 2 listes sont candidates : la première conduite par M. Jacques Baijot qui sollicite un 5ème mandat, la seconde conduite par M. Semenadisse Émmanuel habitant la commune de bélaye au lieu dit "Marty"/ le plateau qui se présente pour la première fois.

Nous remercions Noëlie Charles de nous avoir cédé les droits à l'image concernant ces élections.

J'ai demandé à M. Baijot de nous fournir des informations sur sa liste.

A ce jour le 06/03/2026 il n'a pas répondu à nos sollicitations.

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Jérôme Del Ponte s'engage sur le Rallye Raid : Nomad Raid 2026. 6ème édition

Nous vous tiendrons informés des différentes péripéties de l'aventure !

Bon courage et bon voyage à tous.

Départ AUJOURD'HUI !

Cette année les voitures sont des 205 comme d'habitude. Lien du site nomadraid.fr

Nous remercions Jérôme de représenter l'association avec le logo sur le capot de sa voiture.

Départ de Salamanque au NE de Madrid.

Le Nomad Raid est un raid-aventure solidaire à l'occasion duquel les participants ont pour mission de récolter, d'acheminer, et de distribuer des vélos ainsi que du matériel solidaire aux familles isolées du désert marocain. À bord de voitures anciennes, les participants traversent le désert tout en réalisant des actions solidaires auprès des populations locales, notamment en apportant du matériel scolaire et humanitaire. Une expérience mêlant dépassement de soi, esprit d’équipe et engagement solidaire.

https://www.facebook.com/RaidNomad/videos/1059315349597435/ Le Nomad Raid est le raid-aventure au Maroc dédié à la Peugeot 205. C’est un road-trip touristique, culturel et solidaire à la découverte du Maroc. À bord des Peugeot 205 trentenaires toutes décorées et préparées pour l’aventure, les équipages rallient le Sud de la France au désert Marocain. Une aventure de 4 000 kilomètres en 12 jours à travers les paysages magiques du Sahara au cours de laquelle les participants prennent part à une action solidaire inédite en faveur des enfants vivant dans le désert.

16/02/26 : Ils sont en Espagne :https://owaka.live/

:

Ils ont traversé le détroit de Gibraltar et sont arrivés au Maroc à Tanger la perle du nord, Ce soir premier bivouac avec les populations autochtones.

L’édition 2026 de l’Ultra Trail des Fontaines s’est tenue les 7 et 8 février 2026 à Le Montat dans le Lot, avec une grande variété de courses allant du trail court (7–14 km) aux longues distances, dont l’Ultra Trail principal de 103 km avec plus de 3 900 m de dénivelé. Les parcours, techniques et nature, offrent aux coureurs une immersion dans les monotraces et paysages du Quercy, avec de nombreuses épreuves adaptées à tous les niveaux.

👉 Un week-end sportif convivial dans un cadre naturel entre vignes, forêts et sentiers typiques du Lot.

2 journées vraiment extraordinaires

+de 1200 participants ! regardez les photos y'en a qu'un qui ne s'est pas foulé ....

Un grand MERCI !!! à tous les organisateurs pour leur soutien, leur générosité et leur douceur.

Bravo c'est un grand UTDF .

Merci aussi aux commentateurs si prévenants

Toutes les infos sur le site UTDF : https://www.utdf.fr/

Les résultats : https://resultat.chrono-start.net/static/event/1489/view

Photos : Fanny Camille et Nous.

Podium de l'UTDF 2025 104 km

Merci à Julien Courdes de l'avoir soutenu

Classement ICI

Vidéo de présentation 2022