Conditions Générales de Vente
Association Allez viens Théo — Boutique en ligne (t-shirts, pins et articles associatifs)
1. Présentation de l’association
La boutique en ligne est gérée par l’association loi 1901 :
| Association | Allez viens Théo |
|---|---|
| Siège social | Mairie de Bélaye, 1 place du Mercadiel, 46140 Bélaye |
| Adresse postale | 611 route de Pech d’eau, 46140 Bélaye |
| allezvienstheo@orange.fr |
L’association a pour objet la prévention et la sensibilisation aux addictions. Les ventes proposées sur le site ont pour but de soutenir les actions de l’association.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne de l’association Allez viens Théo.
Les produits vendus sont principalement des articles associatifs (t-shirts, pins et objets similaires).
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association n’est pas assujettie à la TVA, conformément à la législation en vigueur. Les prix affichés sont donc nets de TVA.
L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Les paiements sont sécurisés par PayPal. L’association n’a pas accès aux données bancaires des clients.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.
L’association ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable aux services postaux ou au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur état d’origine.
Les produits personnalisés ou utilisés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
9. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après réception du produit retourné.
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de l’association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’association.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.